Banking and Finance

Droit Bancaire et des Marchés Financiers

Chez Bergt Avocats, nous nous spécialisons dans la fourniture de conseils d'experts et d'orientation sur le Droit Bancaire et des Marchés Financiers. Notre équipe est bien versée dans les différentes réglementations et lois qui régissent l'industrie financière, y compris MiFID & MiFIR, CRD & CRR, EMIR, PSD, AIFMD, UCITSD, MiCAR et plus encore. Nous conseillons en particulier nos clients sur:

  • la clarification des modèles commerciaux pertinents pour la régulation et la représentation devant l'Autorité des Marchés Financiers (FMA) du Liechtenstein;
  • l'établissement d'intermédiaires financiers réglementés au Liechtenstein, y compris les procédures d'autorisation auprès de l'autorité de supervision;
  • l'enregistrement des prestataires de services conformément à la "Loi sur la Blockchain" (TVTG);
  • L'intégration des acquéreurs de marchands et des processeurs de paiement.
  • la mise en œuvre juridique de modèles financiers conformes à l'ESG et durables.
  • la préparation et l'approbation des prospectus de valeurs mobilières pour l'offre publique d'instruments financiers incl. notification dans l'UE et l'EEE ("passporting");
  • la préparation des concepts de diligence raisonnable et la consultation juridique sur la diligence raisonnable, la gouvernance, la compliance et les dispositions de gestion des risques;

Nous fournissons des conseils complets sur toutes les questions et problèmes relatifs au droit bancaire et des marchés financiers - que ce soit dans le droit traditionnel des marchés de capitaux ou en tenant compte également des technologies disruptives telles que la blockchain. Nous comprenons les préoccupations et les défis uniques des entreprises fintech et offrons des solutions sur mesure. De la mise en œuvre juridique d'un modèle commercial basé sur des tokens à l'exécution des Offres de Tokens de Sécurité (STO), nous offrons des conseils juridiques complets.

Nous représentons également les intermédiaires financiers et autres participants aux marchés financiers dans les procédures réglementaires devant l'Autorité des Marchés Financiers. Notre équipe d'avocats expérimentés est ici pour fournir des conseils juridiques complets.

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