Patrimoine privé & clientèle privée

Bergt Law conseille et représente les clients privés, familles d’entrepreneurs, family offices, fondateurs, bénéficiaires et organes dans les questions juridiques complexes de patrimoine privé, gouvernance, succession et protection des intérêts lorsque le droit liechtensteinois ou des interfaces internationales et transfrontalières sont concernés.

Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Les activités fiduciaires, la gestion de fortune, le conseil en investissement et les autres services non juridiques réglementés ne sont pas fournis par Bergt Law. Si nécessaire, nous coordonnons l’intervention de partenaires spécialisés indépendants disposant des autorisations requises.

Conseil juridique en matière de patrimoine privé

Le patrimoine privé exige davantage que le seul set-up juridique d’une structure. La clarté juridique, une gouvernance robuste, une planification successorale à long terme et la protection cohérente des intérêts des familles, fondateurs, bénéficiaires et organes sont essentielles.

Fondations & trusts

Conseil et représentation juridiques en relation avec les fondations, les trusts, les questions de gouvernance, les adaptations ainsi que les droits et obligations des fondateurs, bénéficiaires, trustees et organes.

Succession & Estate Planning

Conseil juridique relatif à la succession patrimoniale et entrepreneuriale, aux questions successorales, aux dispositions, à la gouvernance et aux interfaces pertinentes avec le droit de la famille et des sociétés.

Gouvernance familiale

Conseil juridique concernant les chartes familiales, mécanismes de décision et de contrôle, répartition des rôles, prévention des conflits et gouvernance intergénérationnelle.

Questions juridiques de propriété & participations

Analyse juridique des rapports de propriété, de contrôle et de participation, présentation des options juridiques et avis de droit sur la responsabilité, la succession et les interfaces liechtensteinoises ou internationales.

Droits des fondateurs, bénéficiaires & organes

Conseil et représentation concernant les droits d’information, de contrôle et de participation, les droits des fondateurs, la position des bénéficiaires et les droits et obligations des organes.

Contentieux Private Wealth

Conseil et représentation dans les litiges relatifs aux fondations, trusts, successions, organes et bénéficiaires, y compris les procédures réglementaires et transfrontalières.

Qui nous conseillons et représentons

Notre pratique Private Wealth conseille et représente les acteurs privés et institutionnels dans les questions juridiques complexes relatives au patrimoine, aux intérêts familiaux et aux structures de gouvernance.

Clients privés & personnes UHNW

Familles d’entrepreneurs & nouvelle génération

Family offices, trustees & conseillers

Fondateurs, bénéficiaires, organes & trustees

Private Wealth dans un contexte international et transfrontalier

Les questions de patrimoine privé sont fréquemment transfrontalières. Une fondation, un trust ou une structure de participation liechtensteinoise ne doit donc pas être examinée juridiquement de manière isolée. Nous analysons le droit liechtensteinois, conseillons et représentons nos clients sur les interfaces juridiques pertinentes et coordonnons, si nécessaire, avec des conseils juridiques, fiscaux ou spécialistes étrangers dûment autorisés.

Résidence, nationalité et liens familiaux internationaux

Droit successoral, familial et des sociétés

Gouvernance, contrôle et bénéficiaires effectifs

Interfaces réglementaires, prudentielles et contentieuses

Questions fréquentes sur le Private Wealth, le Liechtenstein et les affaires transfrontalières

Quelles questions juridiques peuvent se poser en relation avec une fondation liechtensteinoise ?

Les questions juridiques typiques peuvent notamment concerner le but de la fondation, la gouvernance, les droits des fondateurs et bénéficiaires, les droits d’information, les obligations des organes, les adaptations ainsi que la protection judiciaire ou extrajudiciaire des intérêts.

Quelle est la différence juridique entre une fondation et un trust ?

La fondation liechtensteinoise est une personne morale indépendante. Le trust est une relation juridique dans laquelle un trustee détient et administre des actifs au profit de bénéficiaires conformément à l’acte de trust. Les conséquences juridiques précises dépendent du cas particulier.

Bergt Law conseille-t-il et représente-t-il également les bénéficiaires et organes ?

Oui. Nous conseillons et représentons fondateurs, bénéficiaires, conseils de fondation, trustees et autres parties concernant leurs droits et obligations, droits d’information, gouvernance et litiges.

Comment Bergt Law intervient-il dans les affaires Private Wealth transfrontalières ?

Nous conseillons et représentons sur le droit liechtensteinois et les interfaces juridiques pertinentes. Lorsque le droit étranger, la fiscalité, des activités fiduciaires ou d’autres services non juridiques réglementés sont concernés, nous pouvons coordonner avec des partenaires spécialisés indépendants dûment qualifiés et autorisés.