Contentieux civil & commercial
Représentation dans les litiges civils et commerciaux complexes, y compris les demandes contractuelles, de responsabilité et de dommages-intérêts.
RÉSOLUTION DES LITIGES | LIECHTENSTEIN · TRANSFRONTALIER
Résolution des litiges, contentieux des investisseurs & procédures réglementaires
Bergt Law conseille et représente entreprises, acteurs des marchés financiers, investisseurs, actionnaires, dirigeants et clients privés dans des litiges civils, sociétaires et financiers complexes ainsi que dans des procédures réglementaires liées au Liechtenstein et à des situations transfrontalières.
Nous associons contentieux et stratégie juridique précoce : analyse des prétentions et risques, préservation des preuves, mesures provisoires, négociations, procédure judiciaire et exécution. En présence d'interfaces réglementaires ou pénales, nous coordonnons la position juridique entre les procédures concernées.
CONTENTIEUX & RÉSOLUTION DES LITIGES
Représentation stratégique dans les litiges complexes
Les litiges apparaissent souvent à l'intersection du droit des contrats, du droit des sociétés, de la réglementation financière, de la conformité et du droit pénal des affaires. Nous identifions rapidement les niveaux juridiques pertinents et élaborons une stratégie procédurale cohérente.
Investisseurs & marchés financiers
Représentation des investisseurs, émetteurs, intermédiaires financiers et autres acteurs dans les litiges liés aux marchés de capitaux et financiers.
Procédures réglementaires
Conseil et représentation dans les procédures devant l'Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), y compris remédiation et enforcement.
Litiges sociétaires & dirigeants
Litiges entre actionnaires, organes et sociétés, notamment responsabilité, information, contrôle et décisions sociales.
Contrats & dommages-intérêts
Exercice et défense des prétentions contractuelles et extracontractuelles, garanties, dommages et responsabilité.
Interfaces pénales économiques
Coordination lorsque les aspects civils, réglementaires et pénaux économiques sont parallèles ou fondés sur les mêmes faits.
Médiation, transaction & arbitrage
Nous conseillons et représentons nos clients dans les négociations transactionnelles et les formes appropriées de règlement alternatif des différends. Lorsqu’une médiation est pertinente, nous assurons le conseil et la représentation juridiques ; la médiation elle-même est conduite, lorsque nécessaire, par des médiateurs indépendants dûment habilités ou qualifiés de notre réseau.
Exécution transfrontalière
Accompagnement des litiges internationaux, reconnaissance et exécution ainsi que coordination avec avocats étrangers et partenaires spécialisés.
STRATÉGIE PROCÉDURALE
De l'évaluation initiale à l'exécution
Une bonne stratégie commence avant la première écriture. Compétence, fondement juridique, preuve, délais, coûts, effets réglementaires et objectifs commerciaux doivent être examinés ensemble.
Évaluation précoce & stratégie
Nous analysons fondements, défenses, prescription, délais, preuves, compétence et objectifs afin de définir une stratégie de négociation, de procédure ou mixte.
Préservation des preuves & mesures provisoires
En cas d'urgence, nous évaluons les moyens de préserver preuves, droits ou actifs et le recours à des mesures conservatoires ou provisoires.
Représentation judiciaire & exécution
Selon le mandat, nous représentons des demandeurs ou des défendeurs devant les juridictions et, lorsque nécessaire, intervenons en matière de reconnaissance, d’exécution ou de contestation de décisions.
FMA & procédures réglementaires
Dans les litiges financiers, nous combinons contentieux et analyse réglementaire : observations, droit d'être entendu, communication avec la FMA et défense des droits vis-à-vis du superviseur.
Procédures civiles, réglementaires & pénales parallèles
Un même fait peut soulever simultanément responsabilité, conformité, surveillance et droit pénal des affaires. Nous coordonnons la position pour préserver la cohérence entre procédures.
Transaction, médiation, ADR & financement externe
Nous évaluons en permanence si une transaction, une médiation, un arbitrage ou une autre forme de règlement alternatif des différends est juridiquement et commercialement appropriée. Bergt Law intervient comme conseil et représentant juridique. Lorsqu’une médiation nécessite un médiateur externe, celle-ci est conduite par des médiateurs indépendants dûment habilités ou qualifiés de notre réseau. Dans certains dossiers, nous pouvons également coordonner une mise en relation avec des financeurs externes indépendants. Bergt Law ne fournit elle-même ni prestation de médiation ni financement de litige ; les décisions et conditions des prestataires externes relèvent exclusivement de ceux-ci.
CLIENTS & SITUATIONS CONTENTIEUSES
Qui nous conseillons et représentons
Notre pratique s'adresse aux parties dont les intérêts commerciaux, sociétaires ou réglementaires exigent un positionnement juridique précis et une représentation cohérente.
Entreprises & entrepreneurs
Banques, intermédiaires financiers & FinTechs
Investisseurs, actionnaires & associés
Administrateurs, dirigeants & organes
Fondations, bénéficiaires & clients privés
Parties internationales liées au Liechtenstein
FAQ
Questions fréquentes sur la résolution des litiges au Liechtenstein
Qui Bergt Law représente-t-il dans les contentieux ?
Selon le mandat, nous représentons des demandeurs ou des défendeurs dans des procédures judiciaires, des litiges extrajudiciaires, des négociations transactionnelles et des procédures réglementaires.
Bergt Law représente-t-il devant la FMA ?
Oui. Nous conseillons et représentons intermédiaires financiers, FinTechs, émetteurs, actionnaires et autres parties dans les procédures réglementaires devant la FMA.
Et si le litige comporte aussi des aspects pénaux ou de conformité ?
Une stratégie coordonnée est alors essentielle. Les démarches civiles, réglementaires, internes et pénales peuvent s'influencer ; nous intégrons ces interactions et mobilisons les domaines concernés.
Bergt Law accompagne-t-il la médiation ou les négociations transactionnelles ?
Oui. Nous examinons si une solution amiable sert mieux les intérêts du client et le représentons dans les négociations et les formes appropriées d’ADR. Lorsqu’une médiation nécessite un médiateur externe, celle-ci est conduite par des médiateurs indépendants dûment habilités ou qualifiés de notre réseau ; Bergt Law demeure le conseil juridique du client.
Pouvez-vous intervenir dans un litige transfrontalier ?
Oui. Nous coordonnons les questions liechtensteinoises avec des avocats étrangers et assistons sur compétence, reconnaissance et exécution.
Bergt Law fournit-il un financement de contentieux ?
Non. Bergt Law n'est pas un financeur. Dans certains dossiers, à la demande du client, nous pouvons coordonner une introduction auprès de financeurs externes indépendants. Toute décision et condition relève exclusivement du tiers.
Une stratégie claire pour les litiges complexes.
Nous conseillons et représentons en matière de contentieux des investisseurs, litiges commerciaux et sociétaires, contrats et responsabilité, procédures FMA et litiges transfrontaliers liés au Liechtenstein.
Conseil et représentation juridiques. La stratégie, les perspectives et les risques de coûts dépendent toujours des faits concrets.
