CONSEIL JURIDIQUE | LEGAL OPINIONS | AVIS SPÉCIALISÉS
Bergt Law conseille et représente entreprises, entrepreneurs, organes, investisseurs, acteurs réglementés et clients privés sur des questions juridiques complexes liées au Liechtenstein et à des situations transfrontalières.
Nous analysons les positions juridiques, les options et les risques et formulons des conclusions solides pour les décisions, négociations, transactions, relations avec les autorités et litiges. Le mandat peut aller d'une seconde opinion ciblée à un avis juridique détaillé ou une position réglementaire.
NOS SERVICES
Les questions complexes exigent de réunir le droit applicable, le cadre contractuel, le contexte réglementaire et les faits afin de construire une position juridique transparente et motivée.
Qualification juridique de situations concrètes, analyse des options et risques et conseil sur les prochaines étapes juridiques.
Avis juridiques structurés et prises de position sur des questions complexes ou d'interprétation, en droit liechtensteinois, EEE et transfrontalier.
Examen de contrats, accords, résolutions et autres documents au regard de leur validité, des risques, de la responsabilité, des contradictions et de leur opposabilité.
Rédaction de prises de position et argumentaires pour les autorités et autorités de surveillance. Nous associons notre pratique bancaire et financière lorsque nécessaire.
Examen juridique indépendant d'avis existants, positions contractuelles, stratégies contentieuses ou analyses réglementaires.
Conseil et représentation dans les négociations, conflits entre associés, litiges contractuels, responsabilité et procédures judiciaires ou de surveillance.
DES FAITS À UNE POSITION SOLIDE
Un avis utile doit être compréhensible, fondé sur les sources et orienté vers la décision à prendre. Nous séparons clairement faits, cadre juridique, analyse et conclusion.
Nous identifions les faits déterminants, les objectifs, les hypothèses et les questions juridiques précises.
Nous examinons législation, jurisprudence, travaux préparatoires, contrats, pertinence EEE et exigences réglementaires.
Nous évaluons interprétations, risques, contre-arguments et conséquences juridiques possibles.
Nous formulons une conclusion claire et, lorsque pertinent, des options juridiques concrètes pour la mise en oeuvre.
INTERFACES TYPIQUES
Les avis juridiques sont souvent particulièrement utiles lorsque plusieurs domaines du droit ou niveaux réglementaires se croisent.
Agrément, modèles d'affaires, instruments financiers, crypto-actifs, MiCAR, TVTG, participations qualifiées, gouvernance et qualification prudentielle.
Droit bancaire & financierOrganes, droits des associés, transactions, réorganisations, responsabilité et gouvernance d'entreprise.
Droit commercial & sociétésInterprétation, validité, inexécution, responsabilité, dommages, résiliation et exécution des droits contractuels.
Contrats & dommagesObligations organisationnelles, responsabilités internes, contrôles, conflits d'intérêts et gouvernance réglementaire.
Gouvernance, compliance & risquesLogiciels, licences, marques, droit d'auteur, plateformes, e-commerce, données et contrats technologiques.
Propriété intellectuelle & ITChances de succès, fondements des prétentions, défenses, preuve et procédures réglementaires.
Contentieux & procéduresCLIENTS & DÉCIDEURS
Nos analyses s'adressent aux clients qui ont besoin d'une base juridique documentée avant une décision importante.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Il s'agit d'une analyse structurée d'une question juridique précise présentant généralement les faits, sources, interprétations, risques, positions contraires et une conclusion motivée.
Elle peut être utile avant une transaction, une interaction avec une autorité, une décision sociétaire, un contrat ou un contentieux lorsque la question est complexe ou importante économiquement.
Oui. Nous préparons des prises de position et argumentaires juridiques, avec l'appui de notre pratique bancaire et financière lorsque la matière l'exige.
Oui. Le Liechtenstein fait partie de l'EEE et de nombreux mandats combinent droit liechtensteinois, droit EEE et éléments étrangers.
Oui. Nous examinons contrats, résolutions et autres documents quant à leur validité, risque, responsabilité, contradictions et opposabilité.
Oui. Nous coordonnons l'analyse lorsque plusieurs domaines se recoupent, par exemple le droit des sociétés et le droit financier ou le droit des contrats et l'IT.
Oui. Nous représentons dans les négociations, conflits sociétaires et contractuels, affaires de responsabilité et procédures judiciaires ou de surveillance.
BERGT LAW | ANALYSE JURIDIQUE
Nous transformons les questions juridiques complexes en conclusions claires et motivées, qu'il s'agisse d'une Legal Opinion, d'une revue contractuelle, d'une position réglementaire ou d'une seconde opinion.
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Avocats Bergt & Partenaires SA
Buchenweg 6
9490 Vaduz
Liechtenstein
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