Bergt Law conseille et représente des entreprises, des intermédiaires financiers, des membres d’organes et des clients internationaux sur la conception juridique des structures de gouvernance, des cadres de conformité et des systèmes de gestion des risques. Nous accompagnons la structuration préventive, les analyses réglementaires, les règlements internes, les enquêtes, les projets de remédiation et les dossiers transfrontaliers liés au Liechtenstein, à l’EEE et aux standards internationaux.
Nous accordons une attention particulière à des solutions pratiques et juridiquement solides : documentation de gouvernance et de conformité, formations et séminaires, revues ciblées, contrôles AML, simulations d’inspections sur site et préparation ou révision de systèmes complets de contrôle interne (ICS).
La gouvernance, la conformité et la gestion des risques ne se limitent pas à une documentation formelle. Ce qui compte, c’est un système qui fonctionne au quotidien, définit clairement les responsabilités, répond aux attentes réglementaires et renforce la capacité de décision des organes de direction et de contrôle.
Conseil juridique sur les cadres de gouvernance, la répartition des rôles et compétences, les structures de conseil et de comités, les modèles de délégation, les devoirs des organes et les processus fiables de décision et de contrôle.
Rédaction, revue et mise à jour de politiques de conformité, codes de conduite, directives internes, descriptions de contrôles et règlements internes adaptés au modèle d’affaires, au profil de risque et à l’environnement réglementaire.
Accompagnement juridique dans la conception de systèmes de gestion des risques, d’architectures de contrôle et de processus d’escalade, avec un accent sur les responsabilités, la documentation, la traçabilité et la résilience réglementaire.
Formations compliance et risk, séminaires internes et ateliers pour collaborateurs, direction et organes. Selon leur conception et leur documentation, ils peuvent soutenir des obligations légales ou prudentielles de formation et des exigences fit-and-proper, et être documentés comme preuve de formation.
Conseil sur les obligations de diligence, la prévention du blanchiment, la classification des risques, les processus KYC et onboarding, les sanctions, le monitoring et la conception juridique des contrôles internes et de la documentation. Revues ciblées de conformité, évaluations thématiques, contrôles de préparation AML ainsi que simulations d’inspections sur site et formations associées en vue de contrôles prudentiels ou de situations de contrôle interne.
Préparation de systèmes complets de contrôle interne (ICS) pour des intermédiaires financiers ou revue et adaptation de systèmes existants, y compris des analyses d’écart entre l’état réglementaire actuel et l’état cible et des mesures concrètes de remédiation.
Nous conseillons en privilégiant des solutions juridiquement solides, bien documentées et concrètement applicables. Cela couvre tant le travail préventif que la préparation à des inspections, enquêtes internes et exigences prudentielles.
Les séminaires de compliance, AML, gouvernance et risque peuvent être adaptés aux obligations légales ou prudentielles de formation et aux exigences fit-and-proper. Participation, contenu et durée sont documentés afin que, lorsque l’exigence applicable le permet, la formation puisse servir de preuve de formation.
Simulation de situations d'inspection AML/CFT avec demandes de documents, entretiens, tests par échantillonnage et revue des preuves de contrôle. Nous proposons également des formations préparatoires pour la direction, la conformité et les fonctions opérationnelles.
Conception juridique de systèmes complets de contrôle interne pour intermédiaires financiers ou revue de systèmes existants, incluant inventaire des contrôles, rôles, fréquences, preuves, escalade, reporting et comparaison structurée entre état actuel et état cible.
Assistance pour corriger les faiblesses identifiées, hiérarchiser les mesures, assainir la documentation et organiser un suivi structuré.
Il couvre notamment la conception juridique des compétences, organes, délégations, mécanismes de contrôle, politiques, processus d’escalade et standards de documentation. L’objectif est un cadre clair, fiable et opérationnel pour la direction et le contrôle.
Oui. Nous pouvons revoir et modifier un système existant ou concevoir juridiquement un ICS complet. Les éléments usuels comprennent l'inventaire des contrôles, les responsabilités, les fréquences, les exigences de preuve et de documentation, l'escalade, le reporting et une gap analysis réglementaire entre état actuel et cible.
Oui. Nous réalisons des revues juridiques thématiques et des simulations AML/CFT pouvant comprendre demandes documentaires, échantillons, entretiens, preuves de contrôle, constats, remédiation et formations préparatoires. Elles ne remplacent aucune fonction légale d'audit ou d'inspection.
Oui. Nous proposons des formations juridiquement fondées en compliance, AML, gouvernance et risque ainsi que des séminaires internes pour collaborateurs, management, boards et fonctions de contrôle. Contenu, durée et participation peuvent être documentés et, lorsque l’exigence légale ou prudentielle applicable le permet, servir de preuve de formation et soutenir les exigences fit-and-proper.
Oui. Nous conseillons sur la conception juridique et la revue des structures AML/CFT, KYC et sanctions ainsi que sur les obligations connexes de risque, documentation, contrôle et gouvernance.
Oui. Nous conseillons et représentons lors de demandes réglementaires, procédures de surveillance, remédiation et échanges avec les autorités. Pour les dossiers internationaux, nous conseillons en droit liechtensteinois et coordonnons si nécessaire les aspects étrangers avec des spécialistes.
Notre approche associe précision juridique et applicabilité pratique. L’objectif n’est pas une simple documentation formelle, mais un système de gouvernance et de conformité qui fonctionne en pratique, réduit les risques, clarifie les responsabilités et renforce la capacité décisionnelle de l’entreprise et de ses organes.
Si vous souhaitez revoir vos structures de gouvernance, affiner vos politiques internes, construire un framework de conformité ou un ICS, préparer une inspection AML ou clarifier une question de risque ou de supervision, nous serons heureux de vous assister.
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9490 Vaduz
Liechtenstein
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