Marques & protection de marque
Conseil juridique sur stratégie de marque, caractère protégeable, recherches et risques de conflit, dépôts, accords d'utilisation, portefeuilles de marques et représentation en cas d'atteinte ou de litige.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | DROIT IT | ACTIVITÉS NUMÉRIQUES
Propriété intellectuelle & droit des technologies
Bergt Law conseille et représente entreprises, titulaires de droits, fondateurs, prestataires technologiques et investisseurs en propriété intellectuelle, droit IT, protection des données et modèles numériques liés au Liechtenstein, à l'EEE et aux situations transfrontalières.
Nous combinons droit des marques, droit d'auteur et licences avec contrats logiciels et IT, RGPD, e-commerce, plateformes, intelligence artificielle et transactions technologiques. Notre approche vise des droits solides, des contrats clairs et une utilisation juridiquement maîtrisée de la technologie et des données.
IP, IT, DONNÉES & ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Conseil et représentation juridiques pour les actifs immatériels et la technologie
Technologie, marques, contenus, logiciels, données et savoir-faire constituent des actifs essentiels. Nous conseillons sur leur qualification juridique, leur utilisation contractuelle, leur protection et leur défense, notamment aux interfaces avec la protection des données, l'e-commerce, le droit des sociétés et la réglementation.
Propriété intellectuelle et droit IT: deux domaines distincts mais étroitement liés
La propriété intellectuelle et le droit IT constituent des domaines juridiques distincts. La propriété intellectuelle concerne notamment les droits sur les marques, œuvres, logiciels, contenus et savoir-faire. Le droit IT porte sur les contrats technologiques, projets logiciels, données, plateformes et systèmes numériques. Dans la pratique, ces domaines se recoupent fréquemment en matière de logiciels, contenus, licences, données et modèles numériques. Nous traitons donc ces interfaces de manière coordonnée.
Droit d'auteur, contenus & médias
Conseil et représentation concernant les œuvres protégées, contenus numériques, licences, chaînes de droits et exploitation en ligne. Cela comprend également les questions juridiques des content creators, les collaborations avec des créateurs et le user-generated content (UGC) dans les environnements Web2 et Web3.
Logiciels, SaaS & contrats IT
Rédaction, revue et négociation de contrats logiciels, SaaS, cloud, développement, maintenance, hébergement et projets IT, y compris périmètre, droits IP, responsabilité, données et sortie.
Licences, savoir-faire & technologie
Contrats de licence, droits d'utilisation, accords technologiques et de savoir-faire, confidentialité, transfert de droits et cadres juridiques pour coopération et commercialisation.
Protection des données & RGPD
Conseil sur RGPD, gouvernance de la vie privée, obligations d'information, sous-traitants, transferts internationaux, accords de protection des données, droits des personnes et projets de conformité.
E-commerce, plateformes & concurrence
Conseil juridique sur offres en ligne, plateformes, contrats numériques, obligations d'information, droit de la consommation, publicité, médias et interfaces avec le droit de la concurrence.
IA, données & technologies émergentes
Analyse juridique d'applications IA et fondées sur les données, questions contractuelles et IP, gouvernance, transparence, utilisation des données et interfaces réglementaires.
IP/IT dans les transactions
Due diligence juridique et conseil sur IP, logiciels, données et IT dans les opérations M&A, investissements, levées de fonds, joint ventures et autres transactions d'entreprise.
Avis, litiges & enforcement
Avis juridiques et expertises en IP et IT, ainsi que conseil et représentation dans les litiges de marques, droit d'auteur, licences, logiciels, protection des données et technologie.
CYCLE JURIDIQUE IP & DIGITAL
De la protection et des contrats à l'utilisation et à la défense
Les actifs immatériels et produits numériques soulèvent des questions juridiques à chaque étape de leur cycle de vie: identification, protection, développement, licences, déploiement, conformité, transaction et contentieux. Nous intervenons là où la technologie et les droits requièrent de la clarté juridique.
IDENTIFY
PROTECT
CONTRACT
LICENSE
DEPLOY
COMPLY
TRANSACT
ENFORCE
Marques, droit d'auteur & savoir-faire
Nous conseillons sur la protection, l'utilisation et la défense des marques, contenus protégés et savoir-faire, y compris caractère protégeable, recherches, licences, chaînes de droits, confidentialité et appréciation d'atteintes potentielles. Nous conseillons également les content creators, entreprises de médias et plateformes sur les accords avec les créateurs, le user-generated content (UGC), la clearance des droits et l'utilisation de contenus protégés dans les environnements Web2 et Web3.
Projets logiciels & contrats IT
Les projets technologiques nécessitent des règles claires sur périmètre, réception, changements, droits IP, données, disponibilité, responsabilité et résiliation. Nous rédigeons, revoyons et négocions les contrats logiciels, SaaS, cloud, développement, hébergement et maintenance.
Droit des contratsLicences & exploitation commerciale
Les licences déterminent qui peut utiliser technologie, contenu, marque ou savoir-faire, à quelles fins et dans quelle mesure. Nous conseillons sur portée, exclusivité, sous-licences, rémunération, audits, durée, résiliation et exploitation transfrontalière.
Protection des données, RGPD & compliance
Le Liechtenstein est membre de l'EEE. Le RGPD constitue donc un élément central du cadre de protection des données applicable. Nous conseillons sur gouvernance, transparence, bases juridiques, sous-traitance, transferts internationaux, droits des personnes et modèles intensifs en données.
Governance, Compliance & Risk ManagementE-commerce, plateformes & modèles numériques
Les offres en ligne et plateformes combinent droit contractuel, consommation, protection des données, publicité, médias et processus techniques. Nous examinons les exigences juridiques relatives aux conditions, checkout, information utilisateur, rôles de plateforme et communication en ligne.
Droit commercial & des sociétésIA, FinTech & technologie réglementée
L'IA, les systèmes automatisés, la tokenisation, la FinTech et d'autres modèles technologiques peuvent combiner des questions d'IP, de données, de contrats et de réglementation. Nous conseillons sur leur qualification juridique et coordonnons, le cas échéant, les aspects relevant de la réglementation des marchés financiers.
Droit bancaire & marchés financiersIP/IT dans les opérations M&A & corporate
Dans une acquisition ou un investissement, logiciels, marques, domaines, bases de données, licences, contrats de développement, composants open source et protection des données peuvent représenter une part importante de la valeur et du risque. Nous intervenons en due diligence et conseil transactionnel IP/IT.
Droit commercial & des sociétésDéfense, litiges & avis spécialisés
Nous préparons avis et expertises juridiques et conseillons ou représentons dans les litiges IP et IT, notamment marques, droit d'auteur, licences, logiciels, protection des données, contrats numériques et affaires technologiques transfrontalières.
Résolution des litigesCLIENTS & ACTEURS TECHNOLOGIQUES
Qui nous conseillons et représentons
Notre pratique IP et IT accompagne entreprises et titulaires de droits dont le modèle d'affaires, la marque, la technologie, les données ou l'infrastructure numérique nécessitent protection juridique, clarté contractuelle ou défense.
Entreprises technologiques & fournisseurs SaaS
Fondateurs, start-ups & entreprises en croissance
Titulaires de marques & de droits
Content creators, e-commerce, plateformes & médias
Industrie et commerce avec enjeux technologiques
Investisseurs & groupes dans les transactions technologiques
FAQ
Questions fréquentes en propriété intellectuelle et droit IT
Quels sujets couvre Bergt Law en propriété intellectuelle et droit IT?
Nous conseillons et représentons notamment en marques, droit d'auteur, licences, logiciels et contrats IT, protection des données et RGPD, e-commerce, plateformes, IA, modèles numériques, due diligence IP/IT, litiges et avis juridiques spécialisés.
Quels actifs immatériels peuvent être importants pour une entreprise?
Selon le modèle d'affaires, il peut s'agir de marques, droits d'auteur, logiciels, bases de données, domaines, secrets d'affaires, savoir-faire et droits contractuels d'utilisation. La protection dépend de l'actif et des circonstances.
Bergt Law conseille-t-il sur les contrats logiciels, SaaS et licences?
Oui. Nous rédigeons, revoyons et négocions des contrats logiciels, SaaS, cloud, développement, hébergement, maintenance et licences, et conseillons sur IP, périmètre, données, responsabilité, disponibilité, durée et résiliation.
Le RGPD s'applique-t-il au Liechtenstein?
Oui. Le Liechtenstein est membre de l'Espace économique européen. Le RGPD fait partie du cadre de protection des données applicable au Liechtenstein. L'analyse concrète dépend du traitement, des acteurs et des éléments transfrontaliers.
Bergt Law conseille-t-il sur l'IA et les produits fondés sur les données?
Oui. Nous conseillons sur les questions juridiques liées à l'IA et aux applications fondées sur les données, notamment IP, contrats, utilisation des données, vie privée, gouvernance, transparence et interfaces réglementaires.
Quel rôle jouent IP et IT dans une transaction M&A?
Pour les entreprises technologiques ou riches en données, droits IP, logiciels, licences, composants open source, contrats IT, domaines, données et conformité RGPD peuvent influencer fortement la valeur et le risque juridique.
Bergt Law représente-t-il des clients dans les litiges IP et IT?
Oui. Nous conseillons et représentons dans les litiges amiables et judiciaires relevant de notre pratique, notamment marques, droit d'auteur, licences, logiciels, protection des données et contrats technologiques.
Bergt Law peut-il accompagner des projets technologiques transfrontaliers?
Oui. Nous intervenons dans des affaires liées au Liechtenstein, à l'EEE et à l'international et, si nécessaire, coordonnons avec des avocats étrangers ou spécialistes techniques. La loi applicable et la juridiction sont appréciées au cas par cas.
La technologie nécessite un cadre juridique solide.
Nous conseillons et représentons dans les questions complexes de propriété intellectuelle, logiciels, données, modèles numériques et contrats technologiques.
