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Plusieurs mandats de prospectus et d’offres portant sur instruments de capital et de dette, actions préférentielles, depositary receipts et participations structurées ou tokenisées.
SECTEUR · LIECHTENSTEIN · EEA · CROSS-BORDER
Émetteurs, marchés de capitaux & investissements alternatifs
Émetteurs, sponsors et structures d’investissement alternatif : prospectus et offres publiques ou privées, equity/debt, preferred shares, depositary receipts et instruments structurés ou tokenisés, gouvernance de l’émetteur, disclosure/marketing, levée de capitaux, compliance et responsabilité.
PERSPECTIVE BUSINESS
Un conseil juridique construit autour de l’activité
Pour la direction dans le secteur Émetteurs, marchés de capitaux & investissements alternatifs, le conseil juridique est utile lorsqu’il soutient les décisions d’affaires : entrée et expansion sur le marché, produits et contrats, financement, gouvernance, opérations, compliance et gestion des risques. Nous nous concentrons sur les questions de droit liechtensteinois qui affectent l’exécution, le calendrier et l’activité transfrontalière.
Discuter d’un dossierBUSINESS & DROIT
Lorsque les questions juridiques influencent directement l’activité
Il s’agit de points de décision typiques pour la direction, les équipes juridiques, compliance et opérations. Leur importance varie selon le modèle d’affaires et le statut réglementaire.
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Travail au titre du Règlement Prospectus depuis la structure formelle et le drafting, en passant par les résumés, facteurs de risque, informations financières et modalités d’offre, jusqu’au review de l’autorité, suppléments/corrections et mise en œuvre.
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Accompagnement de la rédaction et du dépôt au review de l’autorité, suppléments/corrections et mise en œuvre de l’offre.
CAPITAL RAISING · PROSPECTUSES · OFFERINGS · GOVERNANCE
Points de contact juridiques clés pour Émetteurs, marchés de capitaux & investissements alternatifs
Quatre domaines montrent où le conseil juridique se rattache le plus directement aux décisions d’entreprise, aux opérations et aux risques dans ce secteur.
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Instrument & structure de l’émetteur
Conception juridique d’equity, debt, preferred shares, depositary receipts et instruments structurés ou tokenisés, y compris approbations de l’émetteur, architecture du capital et droits des investisseurs.
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Prospectus & documentation d’offre
Travail de prospectus et d’offre depuis la structure formelle et le drafting, en passant par facteurs de risque, informations financières et modalités d’offre, jusqu’au filing, review de l’autorité et suppléments/corrections.
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Distribution & processus investisseur
Offres publiques et privées, marketing et restrictions de vente, documentation et éligibilité des investisseurs, AML/CFT et interfaces de placing, CASP ou autres canaux de distribution.
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Gouvernance post-offre & responsabilité
Disclosure et gouvernance de l’émetteur, modifications et suppléments, opérations sur capital, interfaces trading/listing et questions de responsabilité, investisseurs et enforcement après l’offre.
LIECHTENSTEIN · EEE · TRANSFRONTALIER
Liechtenstein & transfrontalier
Nous conseillons en droit liechtensteinois dans le contexte de la réglementation EEE/UE et des structures transfrontalières, avec coordination de conseils étrangers si nécessaire.
CONTENTIEUX · ENQUÊTES · EXÉCUTION
Situations contentieuses et réglementaires
Lorsque les dossiers deviennent contentieux, nous assistons entreprises, institutions, investisseurs et particuliers dans les procédures réglementaires, enquêtes, exécution, asset recovery et litiges judiciaires.
Expérience sélectionnée
Expérience sélectionnée
Des types de dossiers actuels et récents sont présentés séparément, de manière agrégée et anonymisée, sur notre page Selected Experience.
Insights & recherche juridique
Analyses et publications sur le Liechtenstein, la réglementation EEE et les évolutions transfrontalières complètent notre conseil sectoriel.
Périmètre des services: Les descriptions sectorielles sont représentatives et ne constituent pas une liste exhaustive de services ou mandats. Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux, fiduciaires, fiscaux, d’investissement ou financiers, ceux-ci sont fournis par des professionnels indépendants dûment autorisés.
