Entreprises réglementées, FinTech & marchés de capitaux
Autorisation, business model, gouvernance, technologie, marchés de capitaux et compliance doivent être cohérents.
DROIT DES AFFAIRES | RÉGLEMENTATION | TECHNOLOGIE | CONTENTIEUX | PRIVATE WEALTH
Services juridiques & domaines de pratique
Bergt Law conseille et représente entreprises, entrepreneurs, acteurs des marchés financiers, membres d'organes, investisseurs et clients privés dans des dossiers complexes de droit des affaires, réglementation, contentieux et droit privé. Nous articulons le droit liechtensteinois, le droit de l'EEE et les questions transfrontalières lorsque plusieurs disciplines sont concernées.
Depuis notre siège au Liechtenstein et notre présence en Suisse et en Autriche, nous combinons expérience internationale, connaissance sectorielle et conseil juridique personnel et précis. Nos clients vont des start-ups, PME et groupes internationaux aux intermédiaires financiers réglementés, dirigeants, investisseurs, familles et clients privés fortunés.
RÉGLEMENTATION
CORPORATE & M&A
TECHNOLOGIE
COMPLIANCE
CONTENTIEUX
PRIVATE WEALTH
CONSEIL JURIDIQUE CONNECTÉ
Des pratiques spécialisées coordonnées comme une seule équipe
Les questions juridiques dépassent souvent les limites d'une seule matière. Nous coordonnons nos pratiques lorsqu'une transaction, un modèle réglementé, un incident de compliance, un litige ou une question patrimoniale exige une position juridique cohérente.
DOMAINES DE PRATIQUE
Nos principales pratiques juridiques
Ces domaines constituent le cœur de notre conseil et de notre représentation. Chaque carte renvoie directement à la page spécialisée correspondante.
RÉGLEMENTATION & MARCHÉS
Droit bancaire & marchés financiers
Autorisations, accès au marché, FMA, banques et entreprises d'investissement, MiFID/MiFIR, CRD/CRR, MiCAR et TVTG, DORA, marchés de capitaux, prospectus, participations qualifiées et avis réglementaires.
Ouvrir le domaineENTREPRISES & TRANSACTIONS
Droit commercial & des sociétés
Constitution, gouvernance courante, M&A, due diligence, share et asset deals, pactes d'actionnaires, financements, responsabilité des organes, réorganisations et contrats commerciaux.
Ouvrir le domaineGOUVERNANCE & CONTRÔLES
Governance, Compliance & Risk Management
Structures de gouvernance, cadres de compliance, AML/CFT, politiques internes, formations, revues ciblées, simulations d'inspection, ICS complets, gap analyses réglementaires et remédiation.
Ouvrir le domaineIP, IT, DONNÉES & DIGITAL
Propriété intellectuelle & droit IT
Marques, droit d'auteur, logiciels, SaaS, contrats IT, licences, know-how, RGPD, e-commerce, plateformes, IA, données et questions IP/IT dans les transactions et litiges.
Ouvrir le domaineCONTRATS & RESPONSABILITÉ
Droit des contrats & de l'indemnisation
Rédaction et revue de contrats, contrats de travail et licenciements, dommages, garanties et indemnités, testaments et succession, couverture d'assurance et accompagnement juridique en négociation et exécution.
Ouvrir le domaineCONTENTIEUX & EXÉCUTION
Résolution des litiges, contentieux investisseurs & procédures réglementaires
Litiges civils et commerciaux, contentieux financiers, procédures FMA, conflits entre associés et organes, mesures provisoires, transactions et exécution transfrontalière.
Ouvrir le domaineDÉFENSE & INVESTIGATIONS
Droit pénal économique
Défense pénale, enquêtes internes, perquisitions et auditions, interfaces AML/compliance, gel et recouvrement d'avoirs, cybercriminalité, preuves numériques et représentation de parties lésées.
Ouvrir le domaineANALYSE & OPINIONS
Conseil juridique, Legal Opinions & expertises
Analyses stratégiques, avis juridiques, revue de contrats et documents, prises de position réglementaires, second opinions et positions solides pour autorités, transactions et litiges.
Ouvrir le domainePRIVATE CLIENTS & FAMILY GOVERNANCE
Private Wealth & Private Clients
Conseil et représentation sur fondations, trusts, succession, family governance, droits des fondateurs, bénéficiaires et organes et litiges patrimoniaux. Aucun service fiduciaire, de gestion d'actifs ou de conseil en investissement.
Ouvrir le domaineINTERFACES JURIDIQUES
Lorsque plusieurs pratiques interviennent ensemble
Les dossiers complexes nécessitent souvent plusieurs disciplines. Nous coordonnons les pratiques concernées afin de préserver une stratégie juridique cohérente.
Entreprises, M&A & responsabilité des organes
Les transactions combinent due diligence, contrats, devoirs des organes, financement, technologie et supervision pour les cibles réglementées.
Compliance, investigations & enforcement
Un incident interne peut déclencher gouvernance, AML, supervision, pénal économique, responsabilité et demandes civiles.
Technologie, données & activité numérique
Logiciels, plateformes, IA et données relient contrats, IP, vie privée, droit des sociétés et réglementation financière pour la FinTech.
Private Wealth, succession & conflits
Fondations, trusts, participations, succession et intérêts familiaux peuvent relier droit successoral, sociétés, contrats et contentieux.
CLIENTS & SECTEURS
Conseil aux entreprises, décideurs et clients privés
Nous intervenons pour des clients de tailles et secteurs variés lorsque la complexité juridique et l'enjeu économique nécessitent un conseil précis et personnel.
Banques, intermédiaires financiers & FinTech
Industrie, technologie & services
Start-ups, PME & groupes internationaux
Conseils, directions & autres organes
Investisseurs, associés & parties à des transactions
Clients privés, familles entrepreneuriales & family offices
NOTRE APPROCHE
De la question juridique à une position applicable
Nous structurons les dossiers pour aligner analyse juridique, objectif économique et mise en œuvre.
Faits & objectifs
Nous identifions faits, documents, intérêts et priorités.
Cadre juridique & interfaces
Nous déterminons les pratiques, sources, éléments EEE et questions transfrontalières.
Stratégie & documentation
Nous développons une position solide et les documents nécessaires.
Mise en œuvre & représentation
Nous accompagnons autorités, négociations, transactions, remédiation ou procédures.
NOTARIAT
Services notariaux au Liechtenstein
En plus du conseil juridique, des notaires liechtensteinois indépendants au sein de notre communauté de cabinet fournissent des services notariaux, notamment actes publics, certifications, titres exécutoires, déclarations sous serment, apostilles et superlégalisation.
FAQ
Questions fréquentes sur nos domaines
Bergt Law conseille-t-il uniquement en droit liechtensteinois ?
Notre cœur de compétence est le droit liechtensteinois. Compte tenu de l'EEE et de la dimension internationale de nombreux dossiers, nous traitons régulièrement les interfaces EEE et transfrontalières et coordonnons le droit étranger avec des conseils locaux qualifiés lorsque nécessaire.
Un mandat peut-il concerner plusieurs pratiques ?
Oui. Transactions, modèles réglementés, compliance, technologie, litiges et Private Wealth croisent souvent plusieurs domaines que nous coordonnons dans une stratégie commune.
Bergt Law représente-t-il devant autorités et tribunaux ?
Oui. Selon le dossier, nous représentons devant les autorités et superviseurs, notamment la FMA, ainsi que dans les procédures judiciaires, réglementaires et pénales économiques.
Accompagnez-vous M&A et financements ?
Oui. Nous accompagnons M&A, due diligence, share et asset deals, pactes d'actionnaires, mesures de capital et documentation juridique des financements, avec la réglementation financière pour les cibles supervisées.
Que proposez-vous en governance et compliance ?
Gouvernance, compliance, AML/CFT, politiques, formations, reviews, simulations d'inspection, ICS, gap analyses et remédiation.
Que couvre Private Wealth ?
Nous conseillons et représentons sur fondations, trusts, succession, family governance, propriété et participations, droits des fondateurs, bénéficiaires et organes et litiges. Bergt Law ne fournit pas de services fiduciaires, de gestion de fortune ni de conseil en investissement.
BERGT LAW | SERVICES JURIDIQUES
Question complexe. Conseil clairement coordonné.
Réglementation, transaction, contrat, compliance, litige ou Private Wealth : nous réunissons l'équipe adaptée et développons une stratégie juridique précise.
