À propos de la publication
L’ouvrage de Josef Bergt et Nicolas Graber, publié en 2025 par Schulthess Juristische Medien AG (Zurich/Genève), propose une introduction pratique au régime de conformité liechtensteinois en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le manuel analyse les exigences du SPG et de la SPV et leur mise en œuvre dans l’entrée en relation, la surveillance des transactions et les déclarations de soupçon. Il traite également des modèles d’affaires numériques et des services fondés sur la blockchain.
Dans sa préface, Prof. (FH) Mag. Otto Lucius souligne l’importance particulière des obligations de diligence dans le secteur financier et la nécessité d’un système de conformité fondé sur les risques.
Citation recommandée (APA 7)
Bergt, J., & Graber, N. (2025). Einführung in das liechtensteinische Sorgfaltspflichtrecht: Ein Praxishandbuch für Sorgfaltspflichtige gemäss SPG. Schulthess Juristische Medien AG.
OGH 09 CG.2024.49
La Cour suprême du Liechtenstein (Fürstlicher Oberster Gerichtshof, OGH) a expressément cité l’ouvrage dans son arrêt du 7 novembre 2025, affaire 09 CG.2024.49, au point 10.8. Le litige concernait le refus d’une banque liechtensteinoise, après la fin de la relation bancaire, de restituer de l’or à un client inscrit sur la liste SDN de l’OFAC. Dans son analyse de la gestion prudentielle des risques bancaires, l’OGH a relevé que les sanctions étrangères, notamment celles de l’OFAC, peuvent engendrer des risques réputationnels, opérationnels et juridiques importants même sans effet contraignant direct en droit interne. Dans ce contexte, la Cour renvoie à Bergt/Graber (2025), n° 142, notamment quant à l’importance de facto de l’accès aux transactions en dollars US et aux infrastructures financières américaines. L’OGH a finalement considéré que le refus de restituer les actifs était justifié au regard des obligations de gestion des risques de la banque.
Principaux thèmes abordés
Données de publication
- Auteurs
- Josef Bergt · Nicolas Graber
- Éditeur
- Schulthess Juristische Medien AG, Zürich/Genf
- Publication
- 2025
