Constitution & corporate housekeeping
Conseil sur la forme juridique, documents constitutifs, statuts, décisions sociales, registre du commerce, pouvoirs de signature et modifications corporate courantes.
DROIT COMMERCIAL & DES SOCIÉTÉS | LIECHTENSTEIN & TRANSFRONTALIER
Droit commercial et des sociétés
Bergt Law conseille et représente les entreprises, entrepreneurs, associés, investisseurs et membres d’organes en droit commercial et des sociétés, Mergers & Acquisitions et autres transactions liées au Liechtenstein, à l’Espace économique européen (EEE) et aux situations transfrontalières.
Nous accompagnons les aspects juridiques du cycle de vie de l’entreprise : constitution, statuts, gouvernance et pactes d’associés, contrats commerciaux et documentation juridique liée aux financements, ainsi que share deals, asset deals, fusions, réorganisations, signing, closing et questions post-closing.
CORPORATE, COMMERCIAL, M&A & INDUSTRY
Accompagnement juridique des entreprises, organes et transactions
Les décisions commerciales et sociétaires influencent propriété, contrôle, responsabilité, financement et capacité d’action. Nous conseillons et représentons sur les questions courantes, les enjeux juridiques sectoriels et les transactions, en combinant précision juridique et accompagnement pratique.
M&A, share deals & asset deals
Conseil et représentation en acquisitions et cessions, due diligence juridique, contrats d’acquisition, signing, closing, conditions suspensives et questions de droit des sociétés liées à la transaction.
Pactes d’associés & joint ventures
Rédaction et négociation de pactes d’associés, joint ventures, règles de vote et gouvernance, mécanismes de sortie, options et clauses de deadlock ou conflit.
Financements & opérations sur capital
Conseil et accompagnement juridiques sur les questions corporate et contractuelles liées aux tours de financement, entrées d’investisseurs, opérations sur capital, term sheets et documentation investisseurs.
Gouvernance, organes & responsabilité
Conseil aux administrateurs, directions, associés et autres membres d’organes sur compétences, décisions, conflits d’intérêts, devoirs et responsabilité, ainsi que représentation dans les litiges de responsabilité.
Réorganisations, fusions & transformations
Accompagnement juridique des fusions, transformations, réorganisations internes, changements de siège et autres modifications corporate, y compris les projets transfrontaliers.
Droit commercial & secteurs
Conseil en droit commercial pour les entreprises industrielles et manufacturières, technologiques, financières, de santé, de commerce et d’autres secteurs, notamment sur contrats, gouvernance, responsabilité et questions transfrontalières.
Contrats commerciaux & conseil courant
Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux, coopération et distribution et conseil juridique continu sur décisions d’affaires et risques contractuels.
Avis juridiques & litiges corporate
Legal Opinions, avis spécialisés, conseil et représentation dans les litiges entre associés, organes, gouvernance et transactions.
CYCLE DE TRANSACTION
De la première question juridique au closing
Les opérations M&A nécessitent une revue juridique coordonnée de la cible, des participations, du financement, de la gouvernance, des risques contractuels, des interfaces réglementaires et de l’exécution. Nous pouvons intervenir sur un volet ou assurer l’accompagnement juridique de la transaction dans son ensemble.
NDALOI / Term SheetDue DiligenceSPA / APASHASigningClosingPost-Closing
Constitution, statuts & registre du commerce
Nous conseillons sur le choix et la configuration juridique des sociétés, préparons ou révisons les documents constitutifs et organisationnels et accompagnons décisions, dépôts et modifications au registre du commerce. Des exigences particulières de forme ou d’authentification peuvent s’appliquer selon l’opération.
M&A, due diligence & documentation transactionnelle
Nous assistons acheteurs, vendeurs, associés et investisseurs dans la due diligence juridique, term sheets et LOI, share purchase agreements, asset purchase agreements, disclosure, garanties, indemnités, conditions suspensives et closing. L’accent porte sur la revue juridique, la documentation contractuelle et l’accompagnement corporate de la transaction.
Financements, participation & relations entre associés
Nous conseillons sur les questions juridiques liées aux tours de financement, entrées d’investisseurs, opérations sur capital et pactes d’associés. Nous examinons et documentons droits de vote, information et contrôle, dilution, préemption, tag-along, drag-along, options, sortie et gouvernance. Notre intervention relève du conseil juridique et de la documentation, et non du conseil en investissement ou de la gestion d’actifs.
Gouvernance, devoirs des dirigeants & responsabilité
La gouvernance couvre répartition des compétences, délégation, décisions, conflits d’intérêts et responsabilité. Nous conseillons préventivement administrateurs, directions, associés et autres membres d’organes sur leurs devoirs et leur responsabilité et représentons dans les litiges de responsabilité et de gouvernance.
Fusions, transformations & réorganisations
Nous accompagnons les réorganisations internes et externes, fusions, transformations et autres changements corporate en coordonnant les étapes juridiques contractuelles, décisionnelles, registrales et d’exécution, y compris les aspects transfrontaliers pertinents.
Entreprises réglementées & FMA
Les transactions portant sur des banques, entreprises d’investissement, assurances et autres établissements financiers réglementés peuvent entraîner des exigences prudentielles supplémentaires, notamment pour les participations qualifiées ou le contrôle. Nous combinons alors Corporate/M&A et droit bancaire et financier.
Voir Droit bancaire et des marchés financiersDroit commercial & questions sectorielles
Les entreprises évoluent aussi dans des cadres contractuels, de responsabilité, réglementaires et transfrontaliers propres à leur secteur. Nous conseillons notamment les entreprises industrielles et manufacturières, technologiques, financières, de santé, de commerce et de services sur les questions de droit commercial et les interfaces juridiques pertinentes pour leur activité.
Contrats commerciaux & conseil d’entreprise
Au-delà des transactions, nous conseillons sur contrats commerciaux et questions juridiques quotidiennes: rédaction, négociation, coopération, distribution, services, responsabilité et décisions stratégiques.
CLIENTS & PARTIES AUX TRANSACTIONS
Qui nous conseillons et représentons
Notre pratique accompagne des entreprises et décideurs de différents secteurs et à différents stades, de la constitution et croissance au financement, à la réorganisation, à l’acquisition, à la cession et à la succession.
Entreprises & groupes
Entrepreneurs, fondateurs & associés
Investisseurs & acquéreurs
Conseils & directions
Start-ups & sociétés en croissance
Entreprises familiales & groupes transfrontaliers
Entreprises industrielles, technologiques & de croissance
FAQ
Questions fréquentes sur le droit commercial et des sociétés au Liechtenstein
Quels sujets corporate Bergt Law traite-t-il?
Nous fournissons des conseils et un accompagnement juridiques en matière de constitution de sociétés, statuts et documentation sociale, pactes d’associés, gouvernance, opérations sur capital, M&A, share deals, asset deals, fusions, réorganisations, responsabilité des dirigeants, contrats commerciaux et litiges sociétaires.
Quelle différence entre share deal et asset deal?
Un share deal transfère des participations dans une société, tandis qu'un asset deal transfère certains actifs, droits et éventuellement positions contractuelles. Les conséquences juridiques, consentements, responsabilités et étapes d'exécution diffèrent.
Comment se déroule typiquement une opération M&A?
Selon l'opération: NDA, term sheet ou LOI, due diligence, négociation, signing, conditions suspensives, closing et post-closing. Le processus dépend de la cible, des parties, du financement et des exigences réglementaires.
Des authentifications ou inscriptions au registre sont-elles requises?
Cela dépend de la forme juridique et de l'opération. Certaines constitutions, modifications, cessions de parts, fusions ou transformations peuvent être soumises à des exigences légales de forme, d'authentification ou d'inscription.
Bergt Law conseille-t-il sur pactes d'associés et financements?
Oui. Nous rédigeons et négocions pactes d'associés, term sheets et documents corporate et conseillons sur vote, gouvernance, information, capital, sortie et droits des investisseurs.
Que se passe-t-il si la cible est une institution financière réglementée?
Des obligations prudentielles de notification, évaluation ou autorisation peuvent s'appliquer, notamment pour les participations qualifiées et le contrôle. Nous combinons alors Corporate/M&A et droit bancaire et financier.
Bergt Law prépare-t-il des avis de droit des sociétés?
Oui. Nous préparons legal opinions et avis sur pouvoirs des organes, droits des associés, capital, étapes transactionnelles et interprétation du droit des sociétés liechtensteinois.
Bergt Law conseille-t-il et représente-t-il en matière de responsabilité des dirigeants?
Oui. Nous conseillons administrateurs, directions, associés et autres membres d’organes sur devoirs, responsabilité, conflits d’intérêts et risques connexes et représentons dans les litiges de responsabilité et les différends corporate.
Bergt Law conseille-t-il les entreprises industrielles et technologiques en droit commercial?
Oui. Nous conseillons des entreprises industrielles et manufacturières, technologiques, financières, de santé, de commerce et de services sur contrats, gouvernance, responsabilité, questions transfrontalières et autres interfaces juridiques de leur activité.
Clarté en droit commercial et des sociétés pour les décisions et transactions.
Nous conseillons et représentons en constitution, gouvernance, relations entre associés, responsabilité des dirigeants, aspects juridiques des financements, M&A, share deals, asset deals, réorganisations, contrats commerciaux et litiges liés au Liechtenstein et aux situations transfrontalières.
Conseil et représentation juridiques. Bergt Law ne fournit pas de services fiduciaires, de gestion d’actifs ou de conseil en investissement. Les services fiduciaires, d’audit ou autres services réglementés ou spécialisés sont fournis, lorsque nécessaire, par des professionnels qualifiés ou autorisés.
