CASPs, exchanges, custodians, prestataires de paiement et monnaie électronique, émetteurs de tokens et activités numériques : accès au marché et agrément, MiCAR/TVTG, paiements/e-money, tokens et white papers, AML/CFT et Travel Rule, DORA, safeguarding, gouvernance/compliance et mise en œuvre opérationnelle.
Pour la direction dans le secteur FinTech, paiements & actifs numériques, le conseil juridique est utile lorsqu’il soutient les décisions d’affaires : entrée et expansion sur le marché, produits et contrats, financement, gouvernance, opérations, compliance et gestion des risques. Nous nous concentrons sur les questions de droit liechtensteinois qui affectent l’exécution, le calendrier et l’activité transfrontalière.
Discuter d’un dossierIl s’agit de points de décision typiques pour la direction, les équipes juridiques, compliance et opérations. Leur importance varie selon le modèle d’affaires et le statut réglementaire.
Projets d’agrément et de transition CASP couvrant exchange, custody, transfer, placing et d’autres services sur crypto-actifs.
White papers MiCAR, classification des tokens, rôles émetteur/offreur, migrations et structuration d’offres.
DORA, AML/CFT, safeguarding, réclamations, conflits, abus de marché et gouvernance opérationnelle.
Quatre domaines montrent où le conseil juridique se rattache le plus directement aux décisions d’entreprise, aux opérations et aux risques dans ce secteur.
Qualification du service, token ou produit ; interfaces MiCAR/TVTG, MiFID, paiements et monnaie électronique ; rôles émetteur/offreur et white papers.
Agrément et transition CASP, paiements ou monnaie électronique, procédures FMA, exigences d’entité/substance et passporting EEE.
Safeguarding, rails bancaires et de paiement, AML/CFT et Travel Rule, DORA/ICT, outsourcing, réclamations, conflits et contrôles d’abus de marché.
Migrations de tokens, nouveaux produits ou marchés, partenariats et M&A, ainsi que changements prudentiels, incidents, enquêtes et enforcement.
Nous conseillons en droit liechtensteinois dans le contexte de la réglementation EEE/UE et des structures transfrontalières, avec coordination de conseils étrangers si nécessaire.
Lorsque les dossiers deviennent contentieux, nous assistons entreprises, institutions, investisseurs et particuliers dans les procédures réglementaires, enquêtes, exécution, asset recovery et litiges judiciaires.
Des types de dossiers actuels et récents sont présentés séparément, de manière agrégée et anonymisée, sur notre page Selected Experience.
Analyses et publications sur le Liechtenstein, la réglementation EEE et les évolutions transfrontalières complètent notre conseil sectoriel.
Périmètre des services: Les descriptions sectorielles sont représentatives et ne constituent pas une liste exhaustive de services ou mandats. Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux, fiduciaires, fiscaux, d’investissement ou financiers, ceux-ci sont fournis par des professionnels indépendants dûment autorisés.
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