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Conseil côté banque sur le safeguarding MiCAR, les comptes de sauvegarde et de réserve et les interfaces avec le droit des dépôts, de l’insolvabilité et prudentiel.
SECTEUR · LIECHTENSTEIN · EEA · CROSS-BORDER
Banques & établissements financiers
Banques, prêteurs et autres établissements financiers : prêts et structured finance, sûretés et collateral, paiements et trésorerie, CRR/CRD et questions prudentielles, gouvernance, outsourcing, compliance et AML/CFT, actifs numériques, recovery et enforcement.
PERSPECTIVE BUSINESS
Un conseil juridique construit autour de l’activité
Pour la direction dans le secteur Banques & établissements financiers, le conseil juridique est utile lorsqu’il soutient les décisions d’affaires : entrée et expansion sur le marché, produits et contrats, financement, gouvernance, opérations, compliance et gestion des risques. Nous nous concentrons sur les questions de droit liechtensteinois qui affectent l’exécution, le calendrier et l’activité transfrontalière.
Discuter d’un dossierBUSINESS & DROIT
Lorsque les questions juridiques influencent directement l’activité
Il s’agit de points de décision typiques pour la direction, les équipes juridiques, compliance et opérations. Leur importance varie selon le modèle d’affaires et le statut réglementaire.
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CRR/CRD, gouvernance, outsourcing, AML/CFT, paiements et intégration des activités liées aux actifs numériques.
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Avis réglementaires, documentation produit et contractuelle et structuration de coopérations réglementées.
BANKING · FINANCE · OPERATIONS · SUPERVISION
Points de contact juridiques clés pour Banques & établissements financiers
Quatre domaines montrent où le conseil juridique se rattache le plus directement aux décisions d’entreprise, aux opérations et aux risques dans ce secteur.
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Crédit, financement & sûretés
Documentation de crédit et de structured finance, sûretés, nantissements d’actions, garanties, approbations sociétaires et planification de l’exécution et de l’enforcement.
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Produits, paiements & partenariats
Structures de paiement et de trésorerie, safeguarding et fonds de clients, actifs numériques, outsourcing, partenariats réglementés et documentation produit/contractuelle.
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Gouvernance prudentielle & contrôles
CRR/CRD, capital et gouvernance, fit and proper, AML/CFT, DORA/ICT, outsourcing et interfaces recovery/resolution.
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Supervision, remédiation & enforcement
Interactions avec la FMA, constats prudentiels et remédiation, enquêtes, défauts d’emprunteurs ou de contreparties, asset recovery, exécution et contentieux.
LIECHTENSTEIN · EEE · TRANSFRONTALIER
Liechtenstein & transfrontalier
Nous conseillons en droit liechtensteinois dans le contexte de la réglementation EEE/UE et des structures transfrontalières, avec coordination de conseils étrangers si nécessaire.
CONTENTIEUX · ENQUÊTES · EXÉCUTION
Situations contentieuses et réglementaires
Lorsque les dossiers deviennent contentieux, nous assistons entreprises, institutions, investisseurs et particuliers dans les procédures réglementaires, enquêtes, exécution, asset recovery et litiges judiciaires.
Expérience sélectionnée
Expérience sélectionnée
Des types de dossiers actuels et récents sont présentés séparément, de manière agrégée et anonymisée, sur notre page Selected Experience.
Insights & recherche juridique
Analyses et publications sur le Liechtenstein, la réglementation EEE et les évolutions transfrontalières complètent notre conseil sectoriel.
Périmètre des services: Les descriptions sectorielles sont représentatives et ne constituent pas une liste exhaustive de services ou mandats. Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux, fiduciaires, fiscaux, d’investissement ou financiers, ceux-ci sont fournis par des professionnels indépendants dûment autorisés.
