Entreprises d’investissement, gestionnaires, fonds et modèles de distribution : accès au marché MiFID II et services d’investissement, gouvernance/compliance, AML/CFT, suitability/appropriateness, product governance, marketing/distribution, interfaces AIFMD/UCITS, instruments financiers et services transfrontaliers.
Pour la direction dans le secteur Entreprises d’investissement, Asset Management & fonds, le conseil juridique est utile lorsqu’il soutient les décisions d’affaires : entrée et expansion sur le marché, produits et contrats, financement, gouvernance, opérations, compliance et gestion des risques. Nous nous concentrons sur les questions de droit liechtensteinois qui affectent l’exécution, le calendrier et l’activité transfrontalière.
Discuter d’un dossierIl s’agit de points de décision typiques pour la direction, les équipes juridiques, compliance et opérations. Leur importance varie selon le modèle d’affaires et le statut réglementaire.
Qualification réglementaire des services sur titres et d’investissement, des modèles d’affaires et des prestations transfrontalières.
MiFID II: catégorisation clients, adéquation/appropriation, product governance, inducements, marketing et distribution.
Qualification d’instruments financiers et interfaces entre MiFID II, MiCAR, TVTG et droit des marchés de capitaux.
Quatre domaines montrent où le conseil juridique se rattache le plus directement aux décisions d’entreprise, aux opérations et aux risques dans ce secteur.
Mise en place et autorisations des entreprises d’investissement, gestionnaires, fonds et modèles de distribution, services EEE, outsourcing et interfaces AIFMD/UCITS pertinentes.
Qualification des instruments financiers et produits, target market et product governance, catégorisation client, adéquation/appropriation, disclosure et documentation investisseurs.
Inducements, marketing et distribution transfrontalière, AML/CFT, conflits, gouvernance, fonctions de contrôle et processus internes.
Nouveaux produits ou activités, restructurations, procédures FMA et remédiation, ainsi que réclamations d’investisseurs, enforcement et contentieux réglementaires.
Nous conseillons en droit liechtensteinois dans le contexte de la réglementation EEE/UE et des structures transfrontalières, avec coordination de conseils étrangers si nécessaire.
Lorsque les dossiers deviennent contentieux, nous assistons entreprises, institutions, investisseurs et particuliers dans les procédures réglementaires, enquêtes, exécution, asset recovery et litiges judiciaires.
Des types de dossiers actuels et récents sont présentés séparément, de manière agrégée et anonymisée, sur notre page Selected Experience.
Analyses et publications sur le Liechtenstein, la réglementation EEE et les évolutions transfrontalières complètent notre conseil sectoriel.
Périmètre des services: Les descriptions sectorielles sont représentatives et ne constituent pas une liste exhaustive de services ou mandats. Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux, fiduciaires, fiscaux, d’investissement ou financiers, ceux-ci sont fournis par des professionnels indépendants dûment autorisés.
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