Actes authentiques
Établissement d’actes authentiques pour des opérations juridiques et des faits juridiquement pertinents dans le cadre des compétences légales du notaire.
Notariat | Liechtenstein
Services notariaux au Liechtenstein
En tant que communauté professionnelle de notaires liechtensteinois indépendants, nous proposons une gamme complète de services notariaux au Liechtenstein, avec une attention particulière portée à la sécurité documentaire, à la confidentialité et à l’utilisation internationale des actes notariés.
Services notariaux au Liechtenstein
Nos services comprennent notamment la certification de signatures et de traductions ainsi que l’établissement d’actes authentiques selon le droit liechtensteinois ou étranger.
Certifications
Certification de signatures et établissement de copies, traductions et certifications de date.
Faits & rapports juridiques
Constatation notariale de faits et rapports juridiques nécessaires dans les affaires commerciales ou privées.
Titres exécutoires
Établissement d’actes exécutoires dans le respect des conditions légales applicables.
Déclarations sous serment
Réception de déclarations sous serment, notamment en vue de leur utilisation dans des procédures judiciaires à l’étranger.
Apostille & surlégalisation
Assistance pour l’obtention de l’Apostille de La Haye ou d’une surlégalisation requise pour les documents notariés.
Étendue des services
Nos services notariaux en détail
Acte authentique
Nous établissons des actes authentiques pour des opérations juridiques selon le droit national et international, notamment des constitutions de sociétés, décisions d’assemblées, opérations immobilières, pactes successoraux et contrats de mariage.
Des actes relevant d’un droit étranger peuvent être établis lorsque l’opération juridique à authentifier peut être suffisamment comprise afin de l’expliquer aux parties et lorsque sa conformité avec le droit étranger applicable peut être vérifiée et confirmée.
Certification de signatures
Pour les contrats, procurations et autres documents, nous certifions les signatures et pouvons établir des copies certifiées, traductions certifiées et certifications de date.
Déclarations sous serment
Nous recevons des déclarations sous serment destinées à être utilisées dans des procédures judiciaires à l’étranger.
Actes notariaux
Nous authentifions des faits et rapports juridiques importants nécessaires dans le domaine commercial ou privé et établissons des actes exécutoires équivalant à une transaction judiciaire.
Apostille & surlégalisation
Nous assistons dans l’obtention de l’Apostille de La Haye ou d’une surlégalisation nécessaire pour les actes notariés destinés au trafic juridique international.
Responsabilité notariale
Force probante, confidentialité et responsabilité notariale
En qualité de notaires au Liechtenstein, nous assumons la responsabilité d’un office public nous habilitant à établir des actes authentiques. Ces actes servent de preuve de l’authenticité et de la validité juridique des opérations et bénéficient de la plus haute force probante. Une confidentialité et une discrétion strictes sont prescrites par la loi et sont garanties en permanence.
Un notariat à vocation internationale
Les actes notariés sont fréquemment utilisés dans un contexte transfrontalier. Nous tenons donc compte tant des exigences liechtensteinoises que de leur utilisation pratique dans le trafic juridique international et assistons pour les étapes nécessaires de certification et de légalisation.
Services notariaux en allemand et en anglais
Autres langues au cas par cas avec interprètes
Actes pour des situations nationales et internationales
Assistance en matière d’apostille et de surlégalisation
Langues
Nous fournissons nos services notariaux en allemand et en anglais. Dans certains cas, d’autres langues peuvent également être utilisées avec le concours d’interprètes.
Questions fréquentes sur le notariat au Liechtenstein
Quels services notariaux sont proposés ?
Les services comprennent notamment les actes authentiques, certifications, constatations notariales de faits et rapports juridiques, titres exécutoires, déclarations sous serment ainsi que l’assistance en matière d’apostille et de surlégalisation.
Des actes relevant d’un droit étranger peuvent-ils être établis ?
Oui, lorsque l’opération juridique peut être suffisamment comprise et expliquée aux parties et lorsque sa conformité avec le droit étranger applicable peut être vérifiée et confirmée.
Les signatures et copies peuvent-elles être certifiées ?
Oui. Les signatures peuvent être certifiées et des copies certifiées, traductions certifiées ainsi que certifications de date peuvent être établies.
Le notariat assiste-t-il pour les apostilles et surlégalisations ?
Oui. Nous assistons pour l’obtention de l’Apostille de La Haye ou d’une surlégalisation requise pour les documents notariés utilisés à l’international.
Dans quelles langues les services sont-ils proposés ?
Les services sont proposés en allemand et en anglais. D’autres langues peuvent être prises en compte au cas par cas avec le concours d’interprètes.
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