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Marques et autres questions de propriété intellectuelle, licences, protection et valorisation des actifs incorporels.
SECTEUR · LIECHTENSTEIN · EEA · CROSS-BORDER
Technologie, logiciels & activités numériques
Entreprises de software, SaaS, plateformes, médias, e-commerce et AI/data : création de l’entreprise et du produit, contrats commerciaux/technologiques, IP/licensing, protection des données, Digital Business, interfaces financement/M&A et litiges IP/IT.
PERSPECTIVE BUSINESS
Un conseil juridique construit autour de l’activité
Pour la direction dans le secteur Technologie, logiciels & activités numériques, le conseil juridique est utile lorsqu’il soutient les décisions d’affaires : entrée et expansion sur le marché, produits et contrats, financement, gouvernance, opérations, compliance et gestion des risques. Nous nous concentrons sur les questions de droit liechtensteinois qui affectent l’exécution, le calendrier et l’activité transfrontalière.
Discuter d’un dossierBUSINESS & DROIT
Lorsque les questions juridiques influencent directement l’activité
Il s’agit de points de décision typiques pour la direction, les équipes juridiques, compliance et opérations. Leur importance varie selon le modèle d’affaires et le statut réglementaire.
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Contrats IT, logiciels, plateformes, données et technologie, y compris interfaces avec la protection des données et la réglementation numérique.
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Accompagnement de modèles numériques, applications AI/données et collaborations technologiques, ainsi que contentieux IP/IT.
SOFTWARE · DATA · IP · DIGITAL BUSINESS
Points de contact juridiques clés pour Technologie, logiciels & activités numériques
Quatre domaines montrent où le conseil juridique se rattache le plus directement aux décisions d’entreprise, aux opérations et aux risques dans ce secteur.
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Propriété IP & fondations du produit
Propriété des logiciels, contenus et marques, contributions des fondateurs, salariés et développeurs, modèles de licence, open source et attribution claire des actifs incorporels.
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Contrats, données & plateformes
Contrats SaaS, IT, développement et plateformes, conditions d’utilisation, GDPR/gouvernance des données, usages AI/data, e-commerce et canaux de distribution numérique.
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Croissance, financement & partenariats
Corporate, tours de financement, partenariats commerciaux et technologiques, licences, M&A et legal due diligence lors du développement transfrontalier.
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Incidents, contentieux & enforcement
Litiges IP/IT, logiciels, licences, données et contrats, incidents cyber/data, réponses réglementaires ainsi que protection et enforcement des actifs et droits numériques.
LIECHTENSTEIN · EEE · TRANSFRONTALIER
Liechtenstein & transfrontalier
Nous conseillons en droit liechtensteinois dans le contexte de la réglementation EEE/UE et des structures transfrontalières, avec coordination de conseils étrangers si nécessaire.
CONTENTIEUX · ENQUÊTES · EXÉCUTION
Situations contentieuses et réglementaires
Lorsque les dossiers deviennent contentieux, nous assistons entreprises, institutions, investisseurs et particuliers dans les procédures réglementaires, enquêtes, exécution, asset recovery et litiges judiciaires.
Expérience sélectionnée
Expérience sélectionnée
Des types de dossiers actuels et récents sont présentés séparément, de manière agrégée et anonymisée, sur notre page Selected Experience.
Insights & recherche juridique
Analyses et publications sur le Liechtenstein, la réglementation EEE et les évolutions transfrontalières complètent notre conseil sectoriel.
Périmètre des services: Les descriptions sectorielles sont représentatives et ne constituent pas une liste exhaustive de services ou mandats. Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux, fiduciaires, fiscaux, d’investissement ou financiers, ceux-ci sont fournis par des professionnels indépendants dûment autorisés.
