Assureurs et InsurTech : implantation et agrément, VersAG/Solvency II, gouvernance et fit and proper, substance, outsourcing, compliance et gestion des risques, distribution, activité EEE transfrontalière, modèles numériques et questions réglementaires ou contentieuses.
Pour la direction dans le secteur Assurance & InsurTech, le conseil juridique est utile lorsqu’il soutient les décisions d’affaires : entrée et expansion sur le marché, produits et contrats, financement, gouvernance, opérations, compliance et gestion des risques. Nous nous concentrons sur les questions de droit liechtensteinois qui affectent l’exécution, le calendrier et l’activité transfrontalière.
Discuter d’un dossierIl s’agit de points de décision typiques pour la direction, les équipes juridiques, compliance et opérations. Leur importance varie selon le modèle d’affaires et le statut réglementaire.
Projets de création et d’accès au marché pour des assureurs au Liechtenstein, y compris les exigences d’agrément sous VersAG et Solvabilité II.
Gouvernance, fit and proper, substance, outsourcing, compliance, gestion des risques et mise en œuvre organisationnelle.
Structures EEE transfrontalières, distribution et coordination des exigences sociétaires et prudentielles.
Quatre domaines montrent où le conseil juridique se rattache le plus directement aux décisions d’entreprise, aux opérations et aux risques dans ce secteur.
Structure sociétaire et de capital, modèle d’affaires et substance, gouvernance et agrément FMA selon VersAG et Solvency II.
Modèles de produits et de distribution, structures d’intermédiaires et partenariats, activité transfrontalière EEE et offres digitales/InsurTech.
Fit and proper, fonctions clés, gestion des risques, compliance, outsourcing, policies, contrôles et interfaces DORA/ICT.
Interactions avec la FMA et remédiation, modifications de portefeuille ou de structure, et litiges de couverture, distribution ou autres questions réglementaires/commerciales.
Nous conseillons en droit liechtensteinois dans le contexte de la réglementation EEE/UE et des structures transfrontalières, avec coordination de conseils étrangers si nécessaire.
Lorsque les dossiers deviennent contentieux, nous assistons entreprises, institutions, investisseurs et particuliers dans les procédures réglementaires, enquêtes, exécution, asset recovery et litiges judiciaires.
Des types de dossiers actuels et récents sont présentés séparément, de manière agrégée et anonymisée, sur notre page Selected Experience.
Analyses et publications sur le Liechtenstein, la réglementation EEE et les évolutions transfrontalières complètent notre conseil sectoriel.
Périmètre des services: Les descriptions sectorielles sont représentatives et ne constituent pas une liste exhaustive de services ou mandats. Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux, fiduciaires, fiscaux, d’investissement ou financiers, ceux-ci sont fournis par des professionnels indépendants dûment autorisés.
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