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Expérience sélectionnée · Mandats en cours et récents
ACTUEL · EN COURS · RÉCENT

Expérience en droit des affaires liechtensteinois, marchés réglementés et contentieux

Bergt Law conseille des entreprises, établissements réglementés, émetteurs, investisseurs, entrepreneurs et clients privés dans des mandats en cours, actuels et récemment achevés. Notre pratique couvre la banque, l’assurance, les valeurs mobilières et MiCAR, les prospectus, le droit des sociétés et les M&A, les litiges, les contrats et la responsabilité, le Private Wealth, l’IP/IT, le droit pénal des affaires et les avis transfrontaliers.

15+
flux de mandats stratégiques actuels et récents
sélection de dossiers réglementaires, transactionnels et contentieux complexes
5+
projets MiCAR et actifs numériques
agrément, transition, tokens/white papers, gouvernance et interfaces paiements/monnaie électronique
12+
mandats réglementaires & marchés de capitaux
mandats actuels et récents sélectionnés en réglementation financière, supervision, valeurs mobilières et marchés de capitaux
5+
mandats de prospectus et d’offres
mandats actuels et récents de prospectus, offres et émissions de valeurs mobilières
10+
juridictions
concernées par une sélection de mandats transfrontaliers actuels et récents
Thèmes sélectionnés de mandats actuels et récents
01 Banque, MiFID II, assurance & MiCAR
02 Prospectus, offres & marchés de capitaux
03 Corporate, M&A & restructurations
04 Contentieux, exécution & responsabilité
05 Private Wealth, fondations & trusts
06 Contrats, IP/IT, pénal des affaires & avis

Banques & établissements financiers réglementés

  • Conseil côté banque sur le safeguarding MiCAR, les comptes de sauvegarde et de réserve et les interfaces avec le droit des dépôts, de l’insolvabilité et prudentiel.
  • CRR/CRD, gouvernance, outsourcing, AML/CFT, paiements et intégration des activités liées aux actifs numériques.
  • Avis réglementaires, documentation produit et contractuelle et structuration de coopérations réglementées.
BankingStructured FinanceCRR/CRDSafeguardingAML/CFT
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Assurance & InsurTech

  • Projets de création et d’accès au marché pour des assureurs au Liechtenstein, y compris les exigences d’agrément sous VersAG et Solvabilité II.
  • Gouvernance, fit and proper, substance, outsourcing, compliance, gestion des risques et mise en œuvre organisationnelle.
  • Structures EEE transfrontalières, distribution et coordination des exigences sociétaires et prudentielles.
InsuranceSolvency IILicensingGovernance
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Entreprises d’investissement, MiFID II & services d’investissement

  • Qualification réglementaire des services sur titres et d’investissement, des modèles d’affaires et des prestations transfrontalières.
  • MiFID II: catégorisation clients, adéquation/appropriation, product governance, inducements, marketing et distribution.
  • Qualification d’instruments financiers et interfaces entre MiFID II, MiCAR, TVTG et droit des marchés de capitaux.
MiFID IIInvestment ServicesSecuritiesProduct Governance
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MiCAR, CASP, FinTech & actifs numériques

  • Projets d’agrément et de transition CASP couvrant exchange, custody, transfer, placing et d’autres services sur crypto-actifs.
  • White papers MiCAR, classification des tokens, rôles émetteur/offreur, migrations et structuration d’offres.
  • DORA, AML/CFT, safeguarding, réclamations, conflits, abus de marché et gouvernance opérationnelle.
MiCARCASPPayments / E-moneyTVTGDORA
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Prospectus, offres au public & marchés de capitaux

  • Plusieurs mandats de prospectus et d’offres portant sur instruments de capital et de dette, actions préférentielles, depositary receipts et participations structurées ou tokenisées.
  • Règlement Prospectus, résumés, facteurs de risque, informations financières, modalités d’offre, documentation investisseurs et responsabilité.
  • Accompagnement de la rédaction et du dépôt au review de l’autorité, suppléments/corrections et mise en œuvre de l’offre.
Prospectus RegulationPublic OffersEquityDebt
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Sociétés, transactions & gouvernance

  • Constitutions, réorganisations, opérations sur capital, structures de participation et gouvernance sous droit liechtensteinois.
  • M&A transfrontaliers, transactions d’actifs et d’actions, pactes d’actionnaires et structures de direction.
  • Articulation entre structuration sociétaire, réglementation, financement, tokenisation et exigences de marché.
Périmètre des services

Bergt Law fournit des conseils juridiques et assure la représentation de ses clients. Nous ne fournissons pas de conseil en investissement ou financier et n’agissons pas en qualité de trustee, fiduciaire ou prestataire de services corporate. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux ou fiduciaires, ceux-ci sont fournis par des notaires liechtensteinois indépendants et/ou des trustees, fiduciaires ou autres conseils externes dûment autorisés.

Services notariaux au Liechtenstein
CorporateM&AShareholder GovernanceCapital MeasuresRestructuring
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Compliance, risques & supervision

  • Fit and proper, allocation des responsabilités, contrôles internes et cadres de compliance pour entités réglementées.
  • Politiques outsourcing, réclamations, conflits, abus de marché, ICT/DORA, AML/CFT et résilience opérationnelle.
  • Remediation, contrôles de suivi et réponses structurées dans les procédures d’agrément et de supervision.
ComplianceRiskFit & ProperSupervision
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Contentieux, enforcement & responsabilité

  • Contentieux commercial et investisseurs, exécution et recouvrement transfrontalier.
  • Procédures réglementaires, stratégie contentieuse et représentation devant autorités et juridictions.
  • Litiges complexes contractuels, sociétaires, de responsabilité des organes et dommages.
LitigationEnforcementAsset RecoveryDamagesRegulatory
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Contrats, responsabilité & dommages

  • Rédaction et revue de contrats commerciaux, d’investissement, de plateforme, de technologie, de distribution et de coopération complexes.
  • Conseil en inexécution, garanties, dommages-intérêts, limitation de responsabilité, responsabilité des organes et conseils et transactions amiables.
  • Exécution, résiliation, renégociation et stratégie de créances transfrontalières en phase contentieuse ou précontentieuse.
ContractsLiabilityDamagesCommercial
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IP, IT, protection des données & activité numérique

  • Marques et autres questions de propriété intellectuelle, licences, protection et valorisation des actifs incorporels.
  • Contrats IT, logiciels, plateformes, données et technologie, y compris interfaces avec la protection des données et la réglementation numérique.
  • Accompagnement de modèles numériques, applications AI/données et collaborations technologiques, ainsi que contentieux IP/IT.
IPIT LawDataDigital Business
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Droit pénal des affaires & enquêtes internes

  • Conseil et défense en matière de fraude, abus de confiance, infractions liées à l’insolvabilité, blanchiment et affaires patrimoniales.
  • Enquêtes internes, analyse d’incidents, documentation, questions d’organes et compliance et interfaces avec les procédures réglementaires.
  • Coordination des stratégies pénales, civiles, d’exécution et de surveillance dans des dossiers transfrontaliers.
White CollarInvestigationsSanctionsAMLAsset Recovery
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Avis juridiques, expertises & conseil transfrontalier

  • Avis sur le droit liechtensteinois des sociétés, des marchés financiers, des tokens, des contrats et du patrimoine.
  • Analyse experte de structures transfrontalières complexes et avis destinés aux organes, banques, investisseurs, émetteurs et conseils étrangers.
  • Expertises en droit liechtensteinois dans des litiges et procédures judiciaires internationaux, y compris signification, reconnaissance et exécution.
Legal OpinionsExpert EvidenceForeign ProceedingsLiechtenstein LawCross-Border
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Private Wealth & structures transfrontalières

  • Fondations et trusts liechtensteinois, holdings, planification successorale et gouvernance patrimoniale familiale.
  • Protection d’actifs et structures transfrontalières intégrant des considérations sociétaires, réglementaires et successorales.
  • Coordination avec spécialistes fiscaux, bancaires, investissements et autres sur des structures patrimoniales internationales complexes.
Périmètre des services

Bergt Law fournit des conseils juridiques et assure la représentation de ses clients. Nous ne fournissons pas de conseil en investissement ou financier et n’agissons pas en qualité de trustee, fiduciaire ou prestataire de services corporate. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux ou fiduciaires, ceux-ci sont fournis par des notaires liechtensteinois indépendants et/ou des trustees, fiduciaires ou autres conseils externes dûment autorisés.

Services notariaux au Liechtenstein
FoundationsTrustsPrivate WealthSuccessionCross-Border
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Cette présentation couvre une sélection de mandats en cours, actuels et récemment achevés et ne constitue pas une liste exhaustive. Les mandats non publics sont décrits de manière agrégée et anonymisée en raison du secret professionnel. Les chiffres sont des indicateurs minimaux volontairement arrondis de flux de mandats actuels/récents ou de portée transfrontalière, et non une statistique historique globale du cabinet. Certains indicateurs peuvent se chevaucher lorsqu’un mandat couvre plusieurs domaines de pratique.

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