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CONTRATS | DOMMAGES | EMPLOI | SUCCESSION

Droit des contrats et de l’indemnisation

Bergt Law conseille et représente des entreprises, entrepreneurs, organes, employeurs, clients privés et investisseurs en matière de contrats, relations de travail, responsabilité, dommages-intérêts, succession et litiges liés au Liechtenstein et à des situations transfrontalières.

Nous rédigeons, révisons et négocions des contrats, analysons les résiliations et inexécutions, faisons valoir ou défendons des demandes en dommages-intérêts, garantie et indemnisation, et assistons pour les testaments, la planification successorale et les questions de couverture d’assurance protection juridique.

NOS SERVICES

Une structuration juridique claire des contrats, de la responsabilité et de l’indemnisation

Le droit des contrats et de l’indemnisation exige d’articuler qualité rédactionnelle, droit applicable, contexte commercial et force exécutoire. Notre approche vise des clauses claires, des positions solides et des solutions concrètes.

Rédaction et revue de contrats

Préparation, revue et adaptation de contrats de vente, baux, donations, prêts, conditions générales, contrats-cadres et autres accords.

Contrats de travail, règlements et licenciements

Conseil sur les contrats de travail, bonus et rémunération, règlements internes, fin de relation de travail, licenciement immédiat et conflits liés au travail.

Testaments, succession et arrangements familiaux

Assistance pour les testaments, la planification successorale, les accords familiaux et la structuration juridique du patrimoine privé.

Dommages-intérêts, garantie et indemnisation

Analyse, mise en œuvre et défense de demandes en dommages-intérêts, droits de garantie et autres questions de responsabilité contractuelle.

Couverture et assurance protection juridique

Assistance pour les notifications, demandes de couverture et échanges avec les assureurs de protection juridique.

Négociation, recouvrement et représentation

Accompagnement juridique stratégique lors de négociations contractuelles, discussions transactionnelles, mises en demeure et procédures contentieuses.

DU CONTRAT À UNE POSITION EXÉCUTOIRE

Comment nous structurons les questions contractuelles et de responsabilité

Une approche efficace combine analyse documentaire, évaluation juridique, gestion de la preuve et stratégie d’exécution claire.

01

Faits et objectifs

Nous identifions les documents, échanges, contexte économique et l’objectif concret du mandat.

02

Revue des contrats et du cadre juridique

Nous analysons les clauses, le droit supplétif, les aspects du travail ou de la succession et le régime de responsabilité pertinent.

03

Risques, leviers et preuve

Nous évaluons prétentions, moyens de défense, délais, preuve du dommage et options tactiques.

04

Mise en œuvre, négociation et action

Nous préparons modifications, lettres de réclamation ou propositions de transaction et représentons votre position si nécessaire.

PRATIQUES CONNEXES

Le droit des contrats et de l’indemnisation à ses interfaces clés

De nombreuses questions contractuelles et de responsabilité se recoupent avec d’autres domaines du droit. Nous coordonnons l’analyse lorsque cela est utile.

CLIENTS ET SITUATIONS

Pour qui nous intervenons en droit des contrats et de l’indemnisation

Nous assistons les clients qui doivent structurer, relire, négocier, faire valoir ou défendre des contrats et prétentions indemnitaires.

Entreprises, entrepreneurs et investisseurs
Administrateurs, directions et responsables RH
Employeurs, cadres et salariés dans certains dossiers
Clients privés, familles, héritiers et bénéficiaires
Assurés et clients confrontés à des questions de couverture
Juristes internes et conseillers externes

QUESTIONS FRÉQUENTES

Droit des contrats et de l’indemnisation

Quels types de contrats Bergt Law rédige ou révise-t-elle ?

Nous intervenons sur les ventes, baux, prêts, donations, contrats de travail, transactions, conditions générales et de nombreux autres contrats commerciaux.

Pouvez-vous assister sur les contrats de travail et les licenciements ?

Oui. Nous conseillons sur les contrats, règlements, bonus, résiliations, licenciements immédiats et litiges liés au travail.

Intervenez-vous aussi sur les testaments et successions ?

Oui. Nous assistons pour les testaments, la planification successorale et les accords familiaux liés.

Représentez-vous dans les litiges de dommages, garantie ou indemnisation ?

Oui. Nous analysons base juridique, preuve, délais et risque et représentons tant en demande qu’en défense.

Pouvez-vous aider pour la couverture d’assurance protection juridique ?

Oui. Nous assistons pour les demandes de couverture, la correspondance avec l’assureur et l’évaluation des démarches couvertes.

Traitez-vous des contrats ou litiges transfrontaliers ?

Oui. De nombreux mandats impliquent le Liechtenstein avec la Suisse, l’EEE ou d’autres éléments internationaux.

Négociez-vous et, si nécessaire, plaidez-vous ?

Oui. Nous accompagnons les négociations et transactions et représentons en procédure contentieuse lorsque la voie amiable n’aboutit pas.

BERGT LAW | CONTRATS ET RESPONSABILITÉ

Des contrats clairs. Des prétentions solides. Des solutions concrètes.

Qu’il s’agisse d’un contrat, d’une résiliation, d’une succession, d’une garantie ou d’une demande en dommages-intérêts, nous le transformons en stratégie juridique et commerciale claire.

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