Rédaction et revue de contrats
Préparation, revue et adaptation de contrats de vente, baux, donations, prêts, conditions générales, contrats-cadres et autres accords.
CONTRATS | DOMMAGES | EMPLOI | SUCCESSION
Bergt Law conseille et représente des entreprises, entrepreneurs, organes, employeurs, clients privés et investisseurs en matière de contrats, relations de travail, responsabilité, dommages-intérêts, succession et litiges liés au Liechtenstein et à des situations transfrontalières.
Nous rédigeons, révisons et négocions des contrats, analysons les résiliations et inexécutions, faisons valoir ou défendons des demandes en dommages-intérêts, garantie et indemnisation, et assistons pour les testaments, la planification successorale et les questions de couverture d’assurance protection juridique.
NOS SERVICES
Le droit des contrats et de l’indemnisation exige d’articuler qualité rédactionnelle, droit applicable, contexte commercial et force exécutoire. Notre approche vise des clauses claires, des positions solides et des solutions concrètes.
Préparation, revue et adaptation de contrats de vente, baux, donations, prêts, conditions générales, contrats-cadres et autres accords.
Conseil sur les contrats de travail, bonus et rémunération, règlements internes, fin de relation de travail, licenciement immédiat et conflits liés au travail.
Assistance pour les testaments, la planification successorale, les accords familiaux et la structuration juridique du patrimoine privé.
Analyse, mise en œuvre et défense de demandes en dommages-intérêts, droits de garantie et autres questions de responsabilité contractuelle.
Assistance pour les notifications, demandes de couverture et échanges avec les assureurs de protection juridique.
Accompagnement juridique stratégique lors de négociations contractuelles, discussions transactionnelles, mises en demeure et procédures contentieuses.
DU CONTRAT À UNE POSITION EXÉCUTOIRE
Une approche efficace combine analyse documentaire, évaluation juridique, gestion de la preuve et stratégie d’exécution claire.
Nous identifions les documents, échanges, contexte économique et l’objectif concret du mandat.
Nous analysons les clauses, le droit supplétif, les aspects du travail ou de la succession et le régime de responsabilité pertinent.
Nous évaluons prétentions, moyens de défense, délais, preuve du dommage et options tactiques.
Nous préparons modifications, lettres de réclamation ou propositions de transaction et représentons votre position si nécessaire.
PRATIQUES CONNEXES
De nombreuses questions contractuelles et de responsabilité se recoupent avec d’autres domaines du droit. Nous coordonnons l’analyse lorsque cela est utile.
Pactes d’actionnaires, devoirs des organes, transactions, réorganisations et validité sociétaire.
Droit commercial et des sociétésResponsabilités internes, politiques, systèmes de contrôle et structures contractuelles de gouvernance.
Governance, compliance et risqueRecouvrement, défense, preuve, stratégie transactionnelle et procédures judiciaires ou prudentielles.
Résolution des litiges et procéduresContrats en environnement réglementé, documentation clientèle, plateformes, produits financiers et crypto-actifs.
Droit bancaire et financierLogiciels, licences, SaaS, plateformes et contrats technologiques.
Propriété intellectuelle et ITCLIENTS ET SITUATIONS
Nous assistons les clients qui doivent structurer, relire, négocier, faire valoir ou défendre des contrats et prétentions indemnitaires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Nous intervenons sur les ventes, baux, prêts, donations, contrats de travail, transactions, conditions générales et de nombreux autres contrats commerciaux.
Oui. Nous conseillons sur les contrats, règlements, bonus, résiliations, licenciements immédiats et litiges liés au travail.
Oui. Nous assistons pour les testaments, la planification successorale et les accords familiaux liés.
Oui. Nous analysons base juridique, preuve, délais et risque et représentons tant en demande qu’en défense.
Oui. Nous assistons pour les demandes de couverture, la correspondance avec l’assureur et l’évaluation des démarches couvertes.
Oui. De nombreux mandats impliquent le Liechtenstein avec la Suisse, l’EEE ou d’autres éléments internationaux.
Oui. Nous accompagnons les négociations et transactions et représentons en procédure contentieuse lorsque la voie amiable n’aboutit pas.
BERGT LAW | CONTRATS ET RESPONSABILITÉ
Qu’il s’agisse d’un contrat, d’une résiliation, d’une succession, d’une garantie ou d’une demande en dommages-intérêts, nous le transformons en stratégie juridique et commerciale claire.
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Liechtenstein
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