Accès au marché, implantation & supervision
Constitution et mise en place opérationnelle, agréments et exigences de licence, procédures FMA, passeport EEE, gouvernance/substance et exigences prudentielles continues.
SECTEURS · CONNAISSANCE SECTORIELLE · LIECHTENSTEIN
Une connaissance sectorielle à l’intersection du droit, de la réglementation et des modèles économiques
Bergt Law conseille institutions financières, entreprises technologiques, émetteurs, investisseurs, family offices, entrepreneurs et groupes internationaux dans les secteurs où se rencontrent droit liechtensteinois, réglementation EEE, capital et exécution transfrontalière.
Notre pratique sectorielle est particulièrement forte lorsque les disciplines se croisent : réglementation et transactions ; banque, paiements et actifs numériques ; private wealth et gouvernance ; contentieux et risque réglementaire ou transfrontalier.
Services financiersActifs numériques & paiementsCapital privé & patrimoineActivité transfrontalière
Secteur
Secteurs avec profondeur liechtensteinoise et exécution transfrontalière
Ces huit secteurs reflètent les marchés dans lesquels nous combinons le plus souvent compétences réglementaires, sociétaires, transactionnelles, financières et contentieuses.
01
Banques & établissements financiers
Banques, prêteurs et autres établissements financiers : prêts et structured finance, sûretés et collateral, paiements et trésorerie, CRR/CRD et questions prudentielles, gouvernance, outsourcing, compliance et AML/CFT, actifs numériques, recovery et enforcement.
02
FinTech, paiements & actifs numériques
CASPs, exchanges, custodians, prestataires de paiement et monnaie électronique, émetteurs de tokens et activités numériques : accès au marché et agrément, MiCAR/TVTG, paiements/e-money, tokens et white papers, AML/CFT et Travel Rule, DORA, safeguarding, gouvernance/compliance et mise en œuvre opérationnelle.
03
Technologie, logiciels & activités numériques
Entreprises de software, SaaS, plateformes, médias, e-commerce et AI/data : création de l’entreprise et du produit, contrats commerciaux/technologiques, IP/licensing, protection des données, Digital Business, interfaces financement/M&A et litiges IP/IT.
04
Entreprises internationales, entrepreneurs & entreprises familiales
Groupes internationaux, fondateurs, entrepreneurs et entreprises familiales : implantation au Liechtenstein et structures holding/opérationnelles, M&A, financement, joint ventures, accords d’actionnaires et organes, contrats commerciaux, réorganisations, succession/family governance et litiges.
05
Private Wealth, Family Offices & fiduciaires
Clients privés, family offices, fondations, trusts et fiduciaires : structures de fondation, trust et holding, droit successoral et planification successorale, family governance, asset protection, private capital, interfaces bancaires/financement, AML/CFT et compliance le cas échéant, et contentieux patrimoniaux.
06
Assurance & InsurTech
Assureurs et InsurTech : implantation et agrément, VersAG/Solvency II, gouvernance et fit and proper, substance, outsourcing, compliance et gestion des risques, distribution, activité EEE transfrontalière, modèles numériques et questions réglementaires ou contentieuses.
07
Entreprises d’investissement, Asset Management & fonds
Entreprises d’investissement, gestionnaires, fonds et modèles de distribution : accès au marché MiFID II et services d’investissement, gouvernance/compliance, AML/CFT, suitability/appropriateness, product governance, marketing/distribution, interfaces AIFMD/UCITS, instruments financiers et services transfrontaliers.
08
Émetteurs, marchés de capitaux & investissements alternatifs
Émetteurs, sponsors et structures d’investissement alternatif : prospectus et offres publiques ou privées, equity/debt, preferred shares, depositary receipts et instruments structurés ou tokenisés, gouvernance de l’émetteur, disclosure/marketing, levée de capitaux, compliance et responsabilité.
CONSEIL LIECHTENSTEINOIS INTÉGRÉ
Connaissance sectorielle et profondeur réglementaire, transactionnelle et contentieuse
Nos clients nous sollicitent lorsque exigences d’agrément et de réglementation, structure sociétaire, financement, contrats, gouvernance et risque contentieux convergent. Nous coordonnons ces volets en droit liechtensteinois et avec des conseils étrangers si nécessaire.
Découvrir notre expertise→CAPACITÉ TRANSVERSALE
Ce que les clients attendent généralement d’un conseil au Liechtenstein
L’accent varie selon le modèle d’affaires, mais quatre axes exigent particulièrement une combinaison de connaissance sectorielle et d’exécution juridique.
Transactions, financement & capital
M&A, investissements, financements et sûretés, joint ventures, opérations sur capital, prospectus et instruments structurés ou tokenisés.
Gouvernance, compliance & opérations
Gouvernance d’entreprise, fit and proper, outsourcing, compliance, AML/CFT, DORA/ICT, contrats commerciaux et cadres organisationnels robustes.
Contentieux & enforcement
Procédures commerciales et réglementaires, enquêtes, asset recovery, exécution et coordination de contentieux transfrontaliers.
Analyses & publications
Notre pratique sectorielle est complétée par des analyses réglementaires, publications et Insights sur le Liechtenstein et le cadre juridique européen.
Les descriptions sectorielles sont représentatives et ne constituent pas une liste exhaustive de services ou mandats. Bergt Law fournit conseil et représentation juridiques. Lorsque la mise en œuvre requiert des services notariaux, fiduciaires, fiscaux, d’investissement ou financiers, ceux-ci sont fournis par des professionnels indépendants dûment autorisés.
