COMMON LAW MARKETS · ÉTATS-UNIS · COMMONWEALTH BRITANNIQUE

Une porte d’entrée européenne pour le monde anglophone.

Conseil en droit liechtensteinois pour les entrepreneurs, familles, investisseurs et entreprises américains et du Commonwealth britannique.

Depuis Vaduz, Bergt Law conseille les entrepreneurs, familles, investisseurs et entreprises américains et du Commonwealth britannique en droit liechtensteinois dans des dossiers à dimension européenne ou internationale. Le cabinet associe droit des sociétés et réglementation à une pratique private client et contentieuse. Bergt Law dispose d’un vaste réseau d’avocats anglophones de premier plan des deux côtés de l’Atlantique.

Discuter d’un mandat Réseau international

UN POINT D’ENTRÉE EUROPÉEN

Accès au marché européen avec une perspective mondiale depuis le Liechtenstein.

Les clients issus des marchés de common law ont souvent besoin d’un conseil juridique clairement identifié en Europe et d’une coordination fiable entre juridictions. Bergt Law dispose d’une expérience auprès d’entrepreneurs, de familles et d’entreprises américains et du Commonwealth britannique importants, dont les situations sont internationales et souvent complexes.

Bergt Law intervient en private client, tant en matière contentieuse que non contentieuse. Les dossiers comprennent le droit des sociétés et des fondations, la succession et la résidence, les litiges avec trustees, les litiges dynastiques, l’exécution et le recouvrement d’actifs.

Bergt Law entretient un vaste réseau d’avocats anglophones de premier plan des deux côtés de l’Atlantique. Selon les Parties 3 et 6 du Handbook du Bar Standards Board, les barristers indépendants peuvent recevoir des instructions de clients professionnels, cette définition incluant les avocats étrangers. Bergt Law peut ainsi, lorsque cela est approprié, mandater directement un counsel anglais sans solicitor anglais. Cette approche peut, dans certaines circonstances, réduire les doublons et les coûts.

ÉTATS-UNIS · COMMONWEALTH BRITANNIQUE

Un accès pratique à l’Europe pour les clients américains et du Commonwealth britannique.

ÉTATS-UNIS

Une base européenne avec de solides liens américains.

Pour les entrepreneurs, investisseurs et familles américains, le Liechtenstein offre l’accès au marché unique de l’EEE et une intégration étroite avec la Suisse grâce à leur appartenance commune à l’AELE et, plus directement encore, à l’union douanière et à l’espace monétaire du franc suisse. S’y ajoutent un droit des trusts et des fondations établi de longue date et des relations bilatérales étroites avec les États-Unis.

Droit des sociétés et accès au marché EEE
Activités réglementées et services financiers
Fondations, trusts et succession
Coordination avec des conseils américains
Litiges transfrontaliers et recouvrement d’actifs

COMMONWEALTH BRITANNIQUE

Une base continentale avec accès à l’EEE et une forte intégration suisse.

Pour les entrepreneurs, familles et entreprises du Commonwealth britannique, le Liechtenstein offre le même accès au marché unique de l’EEE et une intégration étroite avec la Suisse grâce à leur appartenance commune à l’AELE et, plus directement encore, à l’union douanière et à l’espace monétaire du franc suisse, ainsi qu’une base pratique pour les activités européennes et transfrontalières.

Sociétés et holdings liechtensteinois
Accès au marché EEE et activités réglementées
Private client, succession et résidence
Instruction directe de barristers anglais lorsque cela est approprié
Litiges de trustees, successoraux et dynastiques

NOS SERVICES

Un seul desk. Un périmètre transfrontalier volontairement large.

Le mandat est construit autour du client, et non des frontières internes entre pratiques. Autour de ce noyau, il peut s’étendre à l’accès au marché européen, aux activités réglementées, aux transactions, au private wealth et à la gestion des contentieux.

Corporate & accès au marché

Constitution, gouvernance, pactes d’actionnaires, structures de holding et d’exploitation, établissement européen et EEE et conseil sociétaire continu au Liechtenstein.

Services financiers & réglementation

Agrément, réglementation financière, fintech, crypto actifs, paiements et activités réglementées au Liechtenstein, y compris accès au marché EEE et, lorsque le régime applicable le permet, passporting fondé sur un agrément liechtensteinois.

M&A & investissements

Acquisitions, cessions, joint ventures, réorganisations, financements et exécution transactionnelle avec des conseils internationaux si nécessaire.

Private wealth, fondations & trusts

Analyse juridique et représentation en droit liechtensteinois concernant les fondations et trusts, succession, gouvernance, protection patrimoniale et dossiers de private wealth contentieux ou non contentieux.

Coordination internationale private client

Coordination juridique transfrontalière pour les affaires personnelles, familiales et professionnelles, notamment succession, résidence, interfaces immobilières internationales et conseils étrangers spécialisés. Bergt Law peut diriger le volet juridique liechtensteinois tout en alignant l'équipe juridique élargie autour du client.

Contentieux & recouvrement d'actifs

Bergt Law traite les litiges, l'exécution et le recouvrement d'actifs au Liechtenstein et coordonne les conseils étrangers lorsque les différends sont transfrontaliers. Les dossiers comprennent les litiges commerciaux, de fondations, de trusts, de successions, de trustees et dynastiques, ainsi que l'asset tracing et les stratégies de règlement.

POURQUOI LE LIECHTENSTEIN

Une porte vers le marché européen, étroitement liée à la Suisse.

Le Liechtenstein combine l’accès au marché unique de l’EEE avec une intégration exceptionnellement étroite avec la Suisse. Par l’EEE, il participe au marché unique européen aux côtés des États membres de l’UE. Dans les services financiers, les établissements liechtensteinois peuvent, lorsque le régime EEE applicable le permet, utiliser le passporting vers d’autres marchés de l’EEE. Le Liechtenstein et la Suisse sont tous deux membres de l’AELE. Leur relation va beaucoup plus loin grâce à l’union douanière, à la zone monétaire commune du franc suisse et à un réseau dense d’accords bilatéraux.

EEE & marché unique européen

Le Liechtenstein participe à l’EEE depuis 1995. L’EEE étend le marché unique européen au Liechtenstein et applique les quatre libertés dans les domaines couverts par l’Accord. Dans les services financiers réglementés, un agrément liechtensteinois peut, lorsque le régime sectoriel applicable le prévoit, faire l’objet d’un passporting vers d’autres États de l’EEE par notification.

Suisse, AELE & intégration économique

Le Liechtenstein et la Suisse sont tous deux membres de l’AELE. Leur relation bilatérale va beaucoup plus loin grâce à l’union douanière, à la zone monétaire commune du franc suisse et à un réseau dense d’accords. Ensemble, ils forment un espace économique étroitement intégré, tandis que le Liechtenstein conserve son propre système juridique et réglementaire.

Trusts, fondations & protection patrimoniale

Le Liechtenstein est l’une des juridictions d’Europe continentale dotées depuis longtemps d’un régime légal du trust et combine ce droit avec un régime distinct de fondations. Les jugements civils étrangers ne sont pas automatiquement exécutoires au Liechtenstein; leur exécution dépend d’un traité ou de la réciprocité et des conditions internes applicables. Ce cadre est pertinent pour l’analyse juridique de mesures licites de protection patrimoniale dans les dossiers transfrontaliers de private wealth. Bergt Law conseille sur le cadre juridique liechtensteinois applicable, la gouvernance, les droits et les obligations.

Relations avec les États-Unis & exécution internationale

Le Liechtenstein entretient des relations bilatérales étroites avec les États-Unis, soutenues par des liens diplomatiques directs et des cadres établis de coopération juridique et financière. Son écosystème professionnel compact permet de coordonner efficacement le travail juridique, réglementaire et judiciaire liechtensteinois avec des conseils américains, du Commonwealth et d’autres juridictions ainsi qu’avec des prestataires indépendants agréés.

RÉSEAU INTERNATIONAL

La précision juridique au service d’une portée transatlantique.

Bender Brothers & Co
Gateway to Europe

Bergt Law travaille avec des avocats anglophones de premier plan aux États-Unis, dans le Commonwealth britannique et dans d’autres juridictions de common law. Ce réseau permet de constituer des équipes adaptées à chaque dossier sans couches institutionnelles inutiles, Bergt Law restant responsable du travail juridique liechtensteinois.

Le Dr Josef Bergt intervient également comme conseil juridique interne de Bender Brothers & Co, un private client and family office anglo-canadien présent à Londres, Vaduz et Vancouver et historiquement lié à une société du FTSE 100. Bender Brothers accompagne, de manière indépendante et séparée, une clientèle privée internationale en matière de coordination family office, de résidence et relocation, d’immobilier, de supervision de trustees et de gestion de projets contentieux.

Bergt LawDroit liechtensteinois · private client · réglementation · transactions · contentieux · coordination juridique internationale

Bender Brothers & CoPrivate client & family office anglo-canadien indépendant

Une juridiction compacte à la portée stratégique remarquable. Un interlocuteur juridique clairement responsable. Une coordination internationale élargie.

Pour les clients américains et du Commonwealth britannique, notre US & Commonwealth Desk offre une voie coordonnée vers l’Europe via le Liechtenstein. Dans le cadre de Common Law Markets, il associe l’analyse juridique, la représentation et l’exécution en droit liechtensteinois par Bergt Law à la coordination des interfaces juridiques étrangères avec des conseils externes de confiance lorsque cela est nécessaire.

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