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Bergt Law représente des investisseurs et des acheteurs potentiellement lésés dans des procédures liées à des investissements en biens matériels présumés trompeurs, notamment l'affaire des fûts de vinaigre balsamique qui a fait grand bruit en Suisse, ainsi que des structures comparables impliquant du rhum, du whisky et d'autres biens prétendument de valeur stable.
Les médias suisses, dont la SRF, ont récemment fait état d’une affaire présumée de vinaigre balsamique dans laquelle des investisseurs auraient acheté des fûts en tant que biens matériels. Selon les informations publiées, le canton de Zurich a été contraint par le Tribunal pénal fédéral de se saisir d’une plainte pénale pour une fraude présumée de plusieurs millions. La plainte porte sur le reproche selon lequel les acheteurs auraient été trompés lors de l’acquisition et du stockage de fûts de vinaigre balsamique. Un fût aurait coûté environ 12 000 CHF et aurait pu être revendu avec un bénéfice après plusieurs années. Les médias font état d’investissements se chiffrant en millions. D'après ces informations, des échantillons prélevés dans les fûts auraient révélé, dans au moins un cas, la présence de jus de pomme ou de cidre à la place d'un vinaigre balsamique de grande qualité. Les autorités pénales doivent examiner ces allégations. Selon les informations publiques, aucune décision judiciaire définitive n'a encore été rendue.
Cette affaire illustre bien les risques pouvant survenir dans le cadre d’investissements en biens matériels. Ces modèles sont souvent présentés à l’aide de termes tels que « valeur réelle », « exclusivité », « disponibilité limitée », « stockage », « préservation de la valeur », « revente » ou « rendement prévisible ». Dans la pratique, des problèmes juridiques surviennent notamment lorsque les acheteurs n'acquièrent pas seulement un produit, mais comptent économiquement sur une valorisation ultérieure, un stockage organisé ou la recherche d'un acheteur. SRF «Kassensturz» (https://www.srf.ch/play/tv/kassensturz/video/zweifelhafte-renditeversprechen-mit-balsamico-faessern? urn=urn:srf:video:85b17046-4d6c-4e34-9902-9a970db0b7f3) a rapporté à ce sujet des cas d’acheteurs n’ayant pas trouvé d’acquéreur à l’expiration du délai de stockage, des frais de stockage supplémentaires et la position des vendeurs selon laquelle il n’y avait aucune garantie d’achat.
Bergt Law examine et défend les droits des parties potentiellement lésées dans de telles situations. Cela concerne en particulier les cas où le vinaigre balsamique, le rhum, le whisky, le vin, les métaux précieux ou d’autres biens matériels ont été présentés comme des placements à valeur stable. Ce n’est pas la désignation du produit qui est déterminante. Ce qui est déterminant, c’est ce qui a été effectivement promis, livré, stocké, documenté et commercialisé.
D'un point de vue juridique, plusieurs fondements de recours et voies de procédure peuvent être envisagés selon le cas d'espèce. Il s'agit notamment de poursuites pénales, de demandes de dommages-intérêts au civil, de recours pour rupture de contrat, de vices de consentement pour tromperie, de résiliation du contrat, de demandes de restitution, de recours en responsabilité à l'encontre des intermédiaires ainsi que de questions relevant du droit prudentiel. Le rôle des conseillers, des partenaires commerciaux, des intermédiaires, des dépositaires et des sociétés liées doit également être examiné avec soin.
Les personnes lésées doivent agir sans tarder. Sont notamment pertinents les contrats de vente, les justificatifs de paiement, les confirmations de stockage, les certificats, les prospectus, les e-mails, les messages de chat, le matériel publicitaire, les calculs de rendement, les promesses de revente, la correspondance avec les conseillers, ainsi que les photos, échantillons ou expertises concernant le contenu effectif des marchandises stockées. Même des documents apparemment secondaires peuvent s’avérer décisifs par la suite.
Les autorités suisses mettent généralement en garde contre l'acceptation sans discernement d'offres d'investissement promettant des gains élevés et un risque faible. La FINMA souligne que les prestataires des marchés financiers exerçant sans autorisation et les fraudeurs en matière d'investissement agissent souvent selon des schémas connus. L'Office fédéral de la cybersécurité recommande, en cas de préjudice financier subi, entre autres de porter plainte et de ne plus effectuer de paiements, en particulier pour de prétendues frais de récupération des fonds.
Bergt Law assure une représentation structurée et transfrontalière dans ce contexte, notamment pour les parties potentiellement lésées ayant un lien avec le Liechtenstein. Cela concerne les cas où les investisseurs sont domiciliés au Liechtenstein, où les paiements ont été effectués via des structures liechtensteinoises, où des sociétés, prestataires, courtiers ou intermédiaires liechtensteinois étaient impliqués, ou encore lorsqu’il existe d’autres liens juridiques avec le Liechtenstein. Compte tenu de la position du Liechtenstein en tant que place financière et économique internationalement connectée, de tels cas peuvent nécessiter une coordination transfrontalière minutieuse entre la Suisse, le Liechtenstein et d’autres juridictions.
Les investisseurs concernés peuvent contacter Bergt Law pour une première évaluation confidentielle. Un examen précoce augmente les chances de préserver les preuves, de respecter les délais et d'engager des démarches juridiques coordonnées.
Sources :
https://www.nau.ch/news/schweiz/mann-investiert-millionen-in-balsamico-es-war-apfelsaft-67119557
https://www.finma.ch/finma-public/wie-sie-sich-schuetzen-koennen/beispiele-fuer-anlagebetrug/
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