Priv. Doz. MMag. Dr. Thomas Stern MBA LL.M.

PD Dr. Thomas Stern MBA

Legal Counsel

Collaborateur

Dr. Thomas Stern, LL.M., MBA, habilitated lecturer, est un juriste universitaire de renom et un expert en régulation financière, fort d'une expérience professionnelle de près de vingt ans dans le droit des marchés financiers européens et la supervision bancaire transfrontalière. Avant de rejoindre Bergt Law, il a occupé plusieurs postes à haute responsabilité au sein de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA) – plus récemment en tant que chef de la division de résolution des banques et des entreprises d’investissement, et auparavant en tant que directeur adjoint du département de la supervision bancaire.

Le Dr. Stern dispose d’une expertise approfondie en droit bancaire et financier européen et liechtensteinois, notamment dans le domaine de la délivrance d’autorisations réglementaires pour les intermédiaires financiers et les prestataires de services financiers, conformément aux cadres juridiques de MiCAR, PSD2, MiFID II et CRD/CRR. Il accompagne ses clients à chaque étape de leur entrée sur le marché : de la conception stratégique et de la structuration des modèles économiques régulés, en passant par les procédures de licence et d'enregistrement, jusqu’à la conformité continue et les interactions avec les autorités de régulation.

En complément de son activité réglementaire, le Dr. Stern est également un expert reconnu en restructuration d’entreprise et en droit de l’insolvabilité préventive. Spécialisé dans les régimes de redressement et de résolution, il conseille les entreprises en situation de crise, en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies de restructuration solides et durables, notamment dans le cadre de la planification de redressement réglementaire, de l’intervention préventive et de la préparation de plans de résolution internes.

En tant que maître de conférences dans plusieurs universités européennes, le Dr. Stern enseigne le droit de la supervision bancaire, la régulation des marchés financiers et le droit de l’insolvabilité. Il est également l’auteur d’environ 100 publications académiques, comprenant des contributions à des ouvrages juridiques de référence (par exemple sur MiCAR) et l’éditeur de plusieurs ouvrages collectifs spécialisés. Le Dr Stern est également le premier juriste à avoir obtenu une habilitation (venia legendi) en droit au Liechtenstein, une étape historique et académique qui souligne encore davantage sa contribution à la communauté juridique.

Fort de plus de quinze années d’expérience en pratique réglementaire, politique de régulation financière et recherche académique, le Dr. Stern combine une analyse théorique rigoureuse à une expertise concrète en conseil réglementaire. Sa participation à des comités d’experts auprès de la Commission européenne, de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et du Mécanisme de surveillance unique (BCE/MSU) fait de lui un conseiller de référence pour les enjeux réglementaires transfrontaliers complexes.

Le sens de l’excellence du Dr. Stern, sa rigueur académique et son orientation constante vers le client s’inscrivent pleinement dans la philosophie et la mission de notre cabinet : offrir une conseil juridique de haute qualité et durable (sophisticated and sustainable legal solutions), à la croisée de l’innovation, de la compliance et de l’intégrité réglementaire des marchés financiers, sur la base d’une approche scientifique, fondée sur des données probantes et axée sur l’analyse empirique.

  • Depuis 2025
    Collaborateur / Conseiller juridique au sein du cabinet Bergt and Partners Ltd., Vaduz, Liechtenstein
     
  • 2022 – 2025
    Chef de la division Résolution des banques et des entreprises d’investissement, Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA)
     
  • Depuis 2024
    Chargé de cours (sciences juridiques) à l’Université privée de la Principauté du Liechtenstein (UFL), Triesen
     
  • Depuis 2022
    Chargé de cours (relations économiques internationales) à la Haute école spécialisée du Burgenland, Autriche
     
  • Depuis 2021
    Chargé de cours (droit du travail et droit des affaires) à l’Université de Salzbourg, Autriche
     
  • Depuis 2020
    Maître de conférences habilité (Privatdozent) à l’Université du Liechtenstein, spécialisé en droit bancaire, droit des marchés financiers et droit européen, Vaduz
     
  • 2020 – 2022
    Chef adjoint du département de supervision (secteur bancaire), Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA)
     
  • 2017 – 2020
    Expert principal au sein du département de supervision bancaire, FMA Liechtenstein
     
  • 2009 – 2017
    Juriste expert à l’Autorité des marchés financiers d’Autriche (FMA Autriche) ; président et chef de projet de plusieurs groupes de travail transversaux internes
     
  • 2008 – 2012
    Chercheur associé, chargé de cours et maître de conférences à la Faculté d’économie de l’Université de Vienne (droit civil et droit des sociétés)
     
  • 2006 – 2007
    Stage judiciaire au tribunal de district de Stockerau et au tribunal de commerce de Vienne

  • Depuis 2025
    Co-éditeur de la revue Zeitschrift für Krisen-, Sanierungs- und Insolvenzberatung (Journal spécialisé en conseil en crise, restructuration et insolvabilité), https://www.ksidigital.de, Erich Schmidt Verlag, Berlin
     
  • 2022 – 2023
    Master en droit (LL.M.) en restructuration d’entreprise, Université de Heidelberg, Allemagne
     
  • 2022
    Bank Resolution Academy, Florence School of Banking and Finance, Italie
     
  • 2020
    Habilitation à l’Université du Liechtenstein ; obtention de la venia legendi (autorisation d’enseigner) dans le domaine du droit bancaire et des marchés financiers, incluant les fondements juridiques européens et EEE
     
  • Depuis 2013
    Membre du comité de rédaction de la revue Zeitschrift für Finanzmarktrecht (ZFR), Vienne
     
  • 2013 – 2014
    MBA professionnel (Finance), WU Executive Academy, Université d’économie et de commerce de Vienne
     
  • 2010 – 2012
    Programme postgrade en supervision des marchés financiers, Université d’économie et de commerce de Vienne
     
  • 2007
    Séjour de recherche à l’Université d’Essex, Royaume-Uni
     
  • 2005 – 2011
    Maîtrise en sciences politiques (Mag. phil.), Université de Vienne, avec spécialisations en politique européenne et théorie de la démocratie
     
  • 2002 – 2011
    Études de droit (diplôme Mag. iur. & doctorat Dr. iur.), Université de Vienne, avec spécialisations en droit européen, droit des sociétés et droit de la concurrence

  • 2014
    Désigné « Conférencier de l’année » par l’Institute of International Research (IIR)
     
  • 2004
    Lauréat du High Potential Award de l’Université de Vienne, Autriche

  • Depuis 2023
    Membre du Comité permanent de l’EBA pour la résolution des contreparties centrales (CCP-ResCO)
     
  • Depuis 2022
    Membre du Comité permanent de l’EBA pour la résolution (ResCO)
     
  • Depuis 2019
    Membre du Comité bancaire européen (EBC)
     
  • Depuis 2019
    Membre du Groupe d’experts sur la banque, les paiements et les assurances (EGBPI)
     
  • Depuis 2011
    Membre du Sous-groupe de l’EBA sur le risque de liquidité
     
  • 2013, 2017–2022
    Membre des groupes de travail de l’EBA sur :
    • la régulation des entités systémiques (SIFI Regulation)
    • le Comité permanent sur la réglementation et les politiques (ScrePol)
    • le Comité permanent sur la supervision et les pratiques (SCOP)
    • désormais regroupés sous l’intitulé SuPRISC
       
  • 2015–2016
    Membre du groupe de travail sur :
    • le Pilier II
    • le ratio de financement stable net (NSFR)
    • le ratio d’endettement
    • le règlement STS
    • et la réforme du CRR concernant la titrisation
       
  • 2014–2017
    Membre du réseau SSM, avec participation aux groupes suivants :
    • Méthodologie & Normes (DG IV)
    • Politique de supervision (DG IV)
    • Groupe de politique macroprudentielle (MPPG)
    • Groupe de travail SSM sur la liquidité
    • Groupe de travail LEGCO No. 1 – obstacles juridiques aux transferts de capital et de liquidités intra-groupe
    • Conseiller national du sous-groupe SSM sur la formation à la supervision (SGST)

  • Allemand
  • Anglais

Articles dans des revues spécialisées

  • Normes techniques et lignes directrices dans le système européen de supervision financière, ZFR 2011, p. 252–255.
    Réglementation de la liquidité selon Bâle III : état actuel des négociations sur la mise en œuvre européenne via le CRR I et le CRD IV, SPRW 2012, p. 12–32.
  • Gouvernance interne dans le droit européen de la supervision bancaire, ZFR 2012, p. 59–63.
  • Livre vert sur le système bancaire parallèle, 2012, p. 139–140.
  • Circulaire de la FMA sur l’application du règlement relatif à la gestion des risques de liquidité, ZFR 2012, p. 44–45.
    L’EBA publie un document de consultation sur les « projets de lignes directrices concernant l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions essentielles d’un établissement de crédit », ZFR 2012, p. 140.
  • Sur l’importance des systèmes de protection institutionnels, ZFR 2013, p. 206–211.
  • Réflexions sur la refonte future de l’Accord de Bâle : le BCBS publie un document de discussion sur « le cadre réglementaire : équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité », ZFR 2013, p. 292–293.
  • La FMA publie une circulaire sur l’évaluation de l’aptitude des dirigeants, membres du conseil de surveillance et titulaires de fonctions clés (« Fit & Proper »), ZFR 2013, p. 192–193.
  • Activités de l’EBA en 2012 et perspectives pour 2013, ZFR 2013, p. 46–47.
  • L’EBA publie les « lignes directrices sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions clés », ZFR 2013, p. 47.
  • Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les dispositions macroprudentielles du Règlement (UE) 575/2013 et de la Directive 2013/36/UE (EBA/Op/2014/06), ZFR 2014, p. 293.
  • Régulation des risques de liquidité dans les systèmes de protection institutionnels, Beijing Law Review 2014, p. 210–239.
  • Innovations pour le secteur bancaire à travers Bâle III, in Braumüller/Ennöckl/Gruber/Raschauer (éd.), De Bâle III aux PRIPs – Le droit européen des marchés financiers face à de nouveaux défis, 2014, p. 1–9.
  • Projet d’amendement de la loi bancaire autrichienne : ajustements relatifs au MSS et à l’audit externe des banques, ZFR 2014, p. 146.
  • La Commission européenne publie un règlement délégué sur le « ratio de couverture de liquidité (LCR) », ZFR 2014, p. 406–407.
  • Activités de l’EBA en 2013 et perspectives pour 2014, ZFR 2014, p. 46–47.
  • Règlement délégué de la Commission sur le calcul des exigences de fonds propres des conglomérats financiers (Règlement délégué (UE) 342/2014), ZFR 2014, p. 193–194.
  • Décision et recommandation de la BCE du 24 février 2014 sur l’organisation des mesures préparatoires pour la collecte de données de crédit granulaires par le Système européen de banques centrales (BCE/2014/6 et 7), ZFR 2014, p. 193.
  • Décision du Comité européen du risque systémique sur les mesures macroprudentielles par les autorités nationales de surveillance du 27 janvier 2014 (ESRB/2014/2), ZFR 2014, p. 191–192.
  • La FMA publie un projet de règlement sur le coussin de fonds propres, ZFR 2015, p. 550–551.
  • Sur le champ d’application personnel de la réglementation bancaire européenne en Autriche, ZFR 2016, p. 374–378.
  • CRR II & CRD V : (dé)réglementation hésitante, ZFR 2017, p. 56–60.
  • Sur les possibilités et les limites du financement des systèmes de garantie des dépôts, ZFR 2018, p. 596–601.
  • Amendement au règlement délégué sur le ratio de liquidité minimal (LCR), ZFR 2018, p. 147–148.
  • La Commission européenne publie la révision finale du ratio de liquidité minimal (LCR), ZFR 2018, p. 431.
  • L’EBA publie le paquet du Pilier II, ZFR 2018, p. 483–484.
  • CRR II & CRD V : avis du Parlement européen, ZFR 2018, p. 429–431.
  • Consolidation du risque de marché selon l’article 325 CRR, ZFR 2019, p. 444–450.
  • L’EBA publie des lignes directrices sur les « expositions à haut risque », ZFR 2019, p. 100.
  • CRD V : une nouvelle étape vers la finalisation de Bâle III (selon sept perspectives), ZFR 2019, p. 288–293.
  • Sur le maillon le plus faible, SPWR 2019, p. 115–124.
  • Régime européen des obligations sécurisées (covered bonds), ZFR 2020, p. 4–10.
  • Revue des entreprises d’investissement : métamorphoses et nouvelles normes dans le domaine des entreprises d’investissement, ZFR 2020, p. 114–122.
  • Retrait anticipé des dépôts à terme : prise en compte dans le ratio de couverture de liquidité (LCR) ?, ÖBA 2020, no 7, p. 473–478.
  • Réglementation bancaire en Europe : à la recherche de la proportionnalité perdue (ou supposée telle), ZFR 2020, no 7, p. 293–298.
  • CRR version COVID : ajustements de la réglementation bancaire européenne en raison de la pandémie, ZFR 2020, no 8, p. 385–389.
  • AMLA – Lutte anti-blanchiment supranationale à la manière du MSS, ZWF 2021, no 5, p. 214–218.
  • La CJUE reconnaît l’inapplicabilité partielle de la recommandation de l’EBA à la banque centrale bulgare (EBA/REC/2014/02) – Commentaire sur CJUE 25.3.2021, C‑501/18 (« BT contre Balgarska Narodna »), ZFR 2021, no 7, p. 329–331.
  • Objectifs et instruments du droit bancaire de l’Union européenne, ZFR 2021, no 10, p. 480–486.
  • Finalité du SPG : commentaires sur OGH 05 CG.2017.107 LES 2020 156, LJZ 2022, no 4, p. 279.
  • Ajustement du LCR aux spécificités de la directive sur les obligations sécurisées : une garantie pour les créanciers d’obligations Pfandbrief, ZFR 2022, no 6, p. 264–266.
  • Disposition des dépôts temporairement couverts selon le § 12 ESAEG : commentaire sur OGH 6.10.2022, 1 Ob 241/21d, ZFR 2023, no 2, p. 62–67.
  • La réserve d’actifs – Réglementation de la liquidité pour les émetteurs de tokens dans la MiCAR, ZFR 2023, no 6, p. 282–285.
  • « Pay-box » en matière de résolution bancaire ? Propositions actuelles de la Commission sur la réforme des systèmes de garantie des dépôts (CMDI Review), ÖBA 2023, no 8, p. 570–575.
  • Traitement des comptes fiduciaires déclarés en cas de garantie des dépôts : commentaires sur OGH 18.4.2023, 6 Ob 139/22t, ZFR 2023, no 8, p. 380–383.
  • « Aucun créancier moins bien loti » dans le régime européen de résolution bancaire : interdiction d’obstruction ou ligne de rupture ?, SPWR 2023, p. 69–106.
  • Les sociétés holding en tant qu’institutions financières ? Commentaire sur CJUE 26.10.2023, C-207/22 Lineas ua, ZFR 2023, no 12, p. 591–593.
  • Un seul cercle de consolidation prudentielle ? Commentaire sur VwGH 14.12.2023, Ra 2021/02/0068, ZFR 2024, no 3, p. 114–117.
  • Crypto-actif ou instrument financier ? L’article 2(5) MiCAR résout-il le problème de délimitation ?, ZFR 2024, no 9, p. 416–419.
  • Insolvabilité III : état actuel de l’initiative législative, KSI 5/24, p. 269–273.
  • Théorie prudentielle des quantifications : qui est le « client » en droit des marchés financiers ?, ZFR 2024, no 12, p. 574–577.
  • Résolution des entreprises d’assurance : l’IRRD en perspective de droit comparé, ZVers 2024, no 6, p. 284.
  • Débats actuels sur la réforme de la hiérarchie des créances spécifiques aux banques (« super-préférence ») : les dépôts d’entreprise sont-ils vraiment protégés ?, KSI 1/25, p. 36–38.
  • Publication ad hoc dans des situations prolongées selon l’article 17(1) MAR à la lumière du document de consultation de l’ESMA, ZFR 2025, no 3, p. 56–58.
  • Réduction de la rémunération des dirigeants en cas de dégradation économique : commentaires sur l’approche de contrôle de la Cour fédérale allemande (BGH) du 22 octobre 2024, II ZR 97/23, DB 2025, p. 40, KSI 3/25 (à paraître).

Articles dans des revues spécialisées (en co‑auteur)

  • Commentaires sur l’article 28(1)(b) du CRR : apports en nature en tant qu’instruments de fonds propres de base reconnus d’une banque ? WM – Wirtschafts- und Bankrecht 2018, p. 889–892.
  • Droits d’audit de l’audit interne bancaire dans des situations transfrontalières, SPWR 2018, p. 113–124.
  • Assurer la résolvabilité des groupes bancaires : analyse de la marge de manœuvre du superviseur, SPWR 2019, p. 1–19.
    Droits d’audit du contrôle interne de groupe bancaire dans des contextes transfrontaliers : contribution sur les limites matérielles et territoriales de l’audit de groupe selon le BWG autrichien, ÖBA 2019, p. 29–37.
  • Délégation et externalisation des obligations de diligence – commentaires sur les articles 14 SPG et 24 et suivants SPV, LJZ 2020, n° 2, p. 156–165.
  • « Lignes directrices de l’EBA sur l’octroi et le suivi des prêts » : normes minimales européennes pour l’octroi de crédits et leur surveillance, ZFR 2020, n° 12, p. 603–611.
  • Bacs à sable réglementaires et hubs d’innovation – remarques de droit comparé sur la promotion des fintechs dans la région DACH, ZFR 2021, n° 1, p. 4–12.
  • Re-réglementation des holdings financiers : révolution ou évolution ? Remarques critiques sur la définition, l’autorisation et l’exemption dans le droit de la supervision bancaire de l’UE, ZFR 2021, n° 4, p. 160–168.
  • Responsabilité de l’État et des autorités dans le secteur des assurances – ou : ce que Mattersburg a (ou non) en commun avec Vaduz – avec commentaires sur l’arrêt E-5/20 de la CJAE (SMA SA), LJZ 2021, n° 6.
  • Réforme de l’IBOR : état des lieux et impact sur la gouvernance d’entreprise, BankPraktiker, juillet 2021, article 18277.
    Noli turbare circulos consolidationis meos ! Commentaire sur BVwG 12.1.2021, W172 2114097-2/15E, ZFR 2021, n° 9 (Éditorial).
  • Champ d’application et applicabilité de la loi liechtensteinoise sur la blockchain (TVTG), SPWR 2021, p. 229–236.
  • Surveillance publique des prestataires de services VT, SPWR 2021, p. 237–248.
  • Lutte contre le blanchiment par les prestataires de services VT, SPWR 2021, p. 249–269.
  • Obligations de conduite essentielles des prestataires de services VT, SPWR 2021, p. 271–288.
  • Règlement sur les indices de référence – Partie 1 : conditions-cadres et solutions de secours, IRZ 2021, p. 455–460.
  • Règlement sur les indices de référence – Partie 2 : comptabilité et gestion des risques, IRZ 2021, p. 529–532.
  • Efficacité procédurale dans le droit des marchés financiers ? ZVG 2022, n° 1, p. 23–29.
  • Situations limbiques et stratégies de transfert : déterminants sélectionnés du régime de résolution bancaire et de la calibration du MREL à la lumière du paquet CMDI (propositions sur la « BRRD III »), ÖBA 2023, n° 7, p. 486–491.
  • Légalité de l’octroi de prêts par des AIFM de l’EEE en Autriche : commentaires sur le § 3(3)(7) BWG, ZFR 2024, n° 4, p. 160–163.
  • Imposition d’intérêts de pénalité par la BCE en cas de dépassement des limites de grands risques : commentaires sur les arrêts du Tribunal de l’UE du 28 février 2024, T‑647/21 et T‑99/22 (« intérêts de pénalité »), ZFR 2024, n° 4, p. 179–184.
  • Réglementation bancaire des succursales de pays tiers dans le cadre du CRD VI : marge de manœuvre législative du législateur national ? ZFR 2024, n° 11, p. 516–520.

Chapitres d’ouvrages collectifs

  • Réglementation de la liquidité : LCR, NSFR et AMM, in : Cech/Helmreich (éd.), Meldewesen für Finanzinstitute. Was bringt die neue europäische Aufsicht ? (2017, mis à jour 2022), p. 243–276.
  • Pluralité des poursuites et répartition des coûts au Liechtenstein : commentaire sur VGH 2018/003 (GE 2018, 82), in : Soyer/Schuhmann (éd.), Verfahrensgerechtigkeit für Unternehmen – Unternehmensstrafrechtliche Tage, vol. 3 (2022), p. 63–75.
  • Risques ESG dans le régime prudentiel : défis pour la régulation et la supervision, in : Zahradnik/Richter-Schöller (éd.), Financements durables (2023), p. 113–124.
  • Les AIFM dans l’Union des marchés de capitaux : évolutions avec AIFMD II, in : Stern (éd.), Manuel pratique des fonds d’investissement alternatifs (2024), p. 1–15.
  • Frontières réglementaires : la fine ligne entre MiCAR et MiFID II, in : Perathoner (éd.), Actes du Forum international de droit économique, Bolzano (2024, à paraître).

Chapitres d’ouvrages collectifs (en co‑auteur)

  • Deuxièmes chances et leurs limites : le concept BRRD pour garantir la résolvabilité des groupes bancaires transfrontaliers, in : Ruhm et al., Manuel du droit des groupes en droit des sociétés et fiscalité (2020), p. 1019–1050.
  • Audit de groupe selon la loi bancaire autrichienne (BWG), in : Ruhm et al., Manuel du droit des groupes en droit des sociétés et fiscalité (2020), p. 999–1018.
  • Surveillance étatique des systèmes de garantie, in : Stern et al., Garanties de dépôts (2021), p. 105–116.
  • Éléments clés et spécificités du système de garantie des dépôts du Liechtenstein, in : Stern et al., Garanties de dépôts (2021), p. 313–328.
  • Garanties de dépôts et régimes de résolution, in : Stern et al., Garanties de dépôts (2021), p. 443–464.
  • Holdings financiers en droit des groupes, in : Ruhm et al., Manuel du droit des groupes en droit des sociétés et fiscalité, Supplément (2023), p. 175–186.

Contributions aux publications institutionnelles

  • Liquidité dans le secteur bancaire du Liechtenstein, in : FMA Liechtenstein (éd.), Financial Stability Report (2020), p. 65–67.
  • Risque de taux d’intérêt dans le secteur bancaire du Liechtenstein, in : FMA Liechtenstein (éd.), Financial Stability Report (2021), p. 60–62.

Monographies

  • La sphère publique européenne à la lumière du Traité de Lisbonne : analyse théorique fondée sur les cadres normatifs de Jürgen Gerhards (2014), Akademikerverlag, ISBN 978-3-639-49667-3, 180 pages.
  • Droit de la supervision bancaire dans l’Espace économique européen : enseignements normatifs de la crise financière (2020), Jan Sramek Verlag, mai 2020, 370 pages.

Thèses universitaires

  • Législation de l’Union sur le droit de la concurrence européenne à la lumière de la gouvernance et du concept démocratique – L’approche de la Commission, thèse de doctorat, Université de Vienne (2010, 359 pages).
  • L’interdiction prudentielle d’entrave selon l’article 15(1)(g) du règlement SRM : analyse doctrinale et de droit comparé, mémoire de master pour le LL.M. en Restructuration d’entreprise, Université de Heidelberg (2023, 70 pages).

Commentaires juridiques (regroupés par thématique)

  • Dans Vonkilch, Commentaire sur la loi sur la monnaie électronique 2010 (2015), §§ 32–35.
  • Dans Laurer, Commentaire sur la loi bancaire autrichienne – BWG⁴ (2017), §§ 30b et 30c BWG.
  • Dans Laurer, Commentaire sur BWG⁴ (2017), articles 7–10 CRR.
  • Dans Laurer, Commentaire sur BWG⁴ (2017), articles 19–24 CRR.
  • Dans Laurer, Commentaire sur BWG⁴ (2017), articles 411–428 CRR.
  • Dans Weilinger et al., Commentaire sur la loi autrichienne sur les services de paiement – ZaDiG 2018² (2020), §§ 11, 12, 20 et 23.
  • Dans Heindler/Wolfbauer, Commentaire sur la loi sur les obligations sécurisées (Pfandbriefgesetz) (2022), §§ 18, 20 et 21.
  • Dans Kammel/Schütz, Commentaire sur la loi BaSAG (2022), §§ 12–14, 17, 18, 34, 35, 41–43, 133–146, 149–151.
  • Dans Raschauer/Stern et al., Commentaire court sur MiCAR (2024), articles 31–36, 41.

Commentaires juridiques (avec co-auteur, regroupés par thématique)

  • Dans Dellinger/Blume, Commentaire sur la loi bancaire autrichienne⁹ (2017), § 39 BWG.
  • Dans Laurer, Commentaire sur BWG⁴ (2017), articles 11–18 CRR.
  • Dans Laurer, Commentaire sur BWG⁴ (2017), articles 92–94 CRR.
  • Dans Raschauer/Stern et al., Commentaire court sur MiCAR (2024), articles 1, 2.

Évaluations scientifiques et expertises

  • Référent pour : Boss/Lederer/Mujic/Schwaiger, « Proportionalité dans la régulation bancaire », in : Monetary Policy & the Economy, Banque nationale d’Autriche, Q2/18, p. 51–70.

Ouvrages édités

  • Raschauer/Stern, Garanties de dépôts : droit comparé – études de cas – importance pour la stabilité financière, Linde Verlag, ISBN 978-3-7143-0356-8, avril 2021, 624 pages.
  • Stern (éd.), Manuel pratique des fonds d’investissement alternatifs, Linde Verlag, ISBN 978-3-7073-4698-5, mai 2024, 616 pages.
  • Raschauer/Stern et al., Commentaire court sur MiCAR, Jan Sramek Verlag, ISBN 978-3-7097-0350-2, juin 2024, 920 pages.

Articles de presse

  • « Supervision des marchés financiers en temps de crise », commentaire invité dans Wirtschaft Regional, 13 novembre 2020.

Conférences et présentations

  • « Are we prepared ? » (30 mai 2024, Conférence annuelle EFDI, Nice)
  • « Crypto-actif ou instrument financier ? » (17 mai 2024, Forum international de droit économique, Bolzano)
  • « Lutte contre le blanchiment d’argent et stabilité du marché financier » (18 janvier 2024, UFL Liechtenstein)
  • « Gestion de crise & intelligence artificielle » (6 décembre 2023, Conférence FIRE, Université d’Örebro)
  • « Qui ou quoi protège la supervision bancaire ? » (9 juin 2022, Leçon inaugurale, Université du Liechtenstein)
  • « Durabilité du point de vue du superviseur » (11 mars 2022, Université d’Innsbruck)
  • Jean Monnet Lecture : « Supervision from the Cradle to the Grave » (11 février 2022, Università Ca’ Foscari Venezia)
  • « Pluralité des poursuites et régulation des marchés financiers » (Journées du droit pénal des entreprises, JKU Linz, octobre 2021)
  • « Finalité protectrice de la supervision bancaire » (ZFR Forum, avril 2021, WU Vienne)
  • « Mise en œuvre de la 5e directive anti-blanchiment au Liechtenstein » (Conférence SPG, 1er décembre 2020, Université du Liechtenstein)
  • « Régulation des marchés financiers et politique monétaire » (Colloque d’habilitation, 22 octobre 2020, Université du Liechtenstein)
  • « LCR & NSFR » (Conférence sur la gestion des risques, Varsovie, novembre 2019)
  • « Interfaces entre droit des marchés financiers et économie des tokens » (Université du Liechtenstein, 2018)
  • « Garanties de dépôts et pertinence systémique » (Université du Liechtenstein, mai 2018)
  • « Fintech et risque systémique » (Université de Zurich, novembre 2017)
  • « Bâle 3+ » (Université du Liechtenstein, novembre 2016)
  • « Le ratio de financement stable net (NSFR) & le ratio de couverture de liquidité (LCR) : quel impact probable pour les institutions financières ? » (RiskMinds & Regulation, Barcelone, septembre 2014)
  • « Mécanisme de supervision unique & marge de manœuvre nationale » et « Exigences en matière de gestion des risques » (IIR, mars 2014)
  • « Effets de la crise sur le secteur financier européen – les origines de Bâle III » (IIR, janvier 2014)
  • « Bâle III : effets sur le secteur financier » (Conférence ZFR, Salzbourg, novembre 2013)
  • « Tarification des transferts internes sous l’angle de la supervision » (Vereon : Bank Management 1, Francfort, mars 2013)
  • « Risque systémique & Bâle III » (Vereon : Bank Management 2, Francfort, mars 2013)
  • « Gouvernance d’entreprise dans le droit des marchés financiers : origine et évolution » (IIR, mars 2013)
  • « Le conseil de surveillance » (Conférence pour les commissaires d’État, Arcotel Wimberger, janvier 2013)
  • « Focus : liquidité » (Série de présentations PwC, novembre 2012)
  • « Réglementation de la liquidité » (Université de Cambridge, séminaire sur la régulation financière, septembre 2012)
  • « Dimensions européennes du droit de la supervision bancaire » (Université de Vienne, mars 2012)
  • « Bâle III : liquidité et risque de liquidité » (OeKB, Association des banquiers autrichiens, décembre 2011)
  • « L’européanisation de l’architecture de supervision » (RZB, Révision Raiffeisen, novembre 2011)
  • « Le SEFS et son interaction avec les acteurs nationaux » (Université de Salzbourg, Conférence internationale, septembre 2011)

Contacter

Bergt Law Logo Inverted

Adresse

Avocats Bergt & Partenaires SA
Buchenweg 6
B.P. 743
9490 Vaduz
Liechtenstein

Téléphone

+423 235 40 15

E-Mail

office@bergt.law